Question de M. DELCROS Bernard (Cantal - UC) publiée le 02/03/2023
M. Bernard Delcros attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'avenir de la ligne dite de l'Aubrac, classée « train d'équilibre du territoire ».
La ligne Neussargues-Béziers parcourt 277 km et dessert notamment Saint-Flour, Saint-Chély d'Apcher, Aumont-Aubrac, Séverac-le-Château, Roquefort-sur-Soulzon, Millau
Elle est essentielle pour le transport des usagers, le développement touristique mais aussi le tissu économique car elle assure également le fret pour l'usine Arcelor Mittal, située à Saint-Chély-d'Apcher en Lozère, premier pourvoyeur d'emplois sur le secteur.
Entièrement électrifiée, cette ligne participe aussi à la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique.
Classée « train d'équilibre du territoire ».depuis décembre 2010, elle est placée sous l'autorité organisatrice de l'État. La convention entre le ministère des transports et SNCF-voyageurs renouvelée en mars 2022 confirme son intérêt national jusqu'en 2031.
De nombreux travaux ont été réalisés sur plusieurs tronçons, avec le soutien de l'État et des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie. Toutefois, l'absence d'anticipation et de travaux sur certains tronçons de la ligne ont conduit à sa fermeture durant 11 mois en 2021. Selon plusieurs sources, la ligne pourrait être amenée à fermer à nouveau dans les mois à venir si des travaux n'étaient pas engagés rapidement, notamment sur le tronçon entre Andelat et Loubaresse, dans le Cantal
Afin d'éviter de reproduire les erreurs du passé, trop souvent par manque d'anticipation, et préserver le fonctionnement de cette ligne essentielle, il lui demande de l'assurer qu'elle ne subira pas de nouvelle fermeture pour raison d'entretien ou de travaux non effectués et souhaite connaître le calendrier des travaux envisagés.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 22/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2023
M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros, auteur de la question n° 474, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Bernard Delcros. La ligne ferroviaire de l'Aubrac est une ligne emblématique du Massif central. Reliant Clermont-Ferrand à Béziers, elle dessert les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault. Elle joue aussi un rôle essentiel pour le tissu économique en assurant le fret pour l'usine Arcelor-Mittal de Saint-Chély-d'Apcher, premier pourvoyeur d'emplois du secteur.
Sa portée symbolique et son intérêt touristique sont également très forts. Elle franchit le célèbre viaduc de Garabit, construit par Eiffel, ouvrage qui fait l'objet d'une demande de classement au patrimoine mondial de l'Unesco. Elle traverse en outre les gorges de la Truyère, lesquelles sont classées et font aujourd'hui l'objet d'une opération Grand Site de France.
Ce sont là autant d'atouts qui ont conduit l'État à renouveler le classement de cette ligne dans la catégorie des trains d'équilibre du territoire (TET) jusqu'en 2031, reconnaissant ainsi son intérêt national.
Malgré les travaux réalisés pour sauvegarder cette ligne, l'absence d'anticipation et d'entretien sur certains tronçons a conduit à sa fermeture durant onze mois en 2021. De surcroît, selon plusieurs sources, la ligne pourrait de nouveau fermer dans les mois à venir si des travaux n'étaient pas engagés rapidement, notamment sur le tronçon entre Andelat et Loubaresse, dans le Cantal.
Face à ces incertitudes, nous avons besoin d'être rassurés quant à la cohérence des politiques de l'État. Classer une ligne ferroviaire d'intérêt national avant de la fermer faute d'entretien ne serait ni cohérent ni acceptable. Aussi, pouvez-vous nous assurer que la ligne de l'Aubrac ne subira pas de nouvelle fermeture pour défaut d'entretien ou en raison de travaux non effectués ? Pourriez-vous nous indiquer le calendrier des travaux envisagés pour éviter une telle situation ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Delcros, l'État est pleinement engagé aux côtés des régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes en faveur des lignes interrégionales de l'Aubrac et des Cévennes, auxquelles sont associés de forts enjeux financiers et d'aménagement pour les territoires qu'elles traversent. À preuve, il a intégralement tenu les engagements financiers qu'il avait pris au titre des contrats de plan État-région (CPER) 2015-2022, afin de maintenir la performance de ces deux lignes.
Par ailleurs, l'État a fait des propositions auxdites régions pour assurer le financement dans la durée des lourds investissements nécessaires à la sauvegarde de ces lignes, dans le cadre d'un projet de protocole d'accord interrégional destiné à donner une visibilité à dix ans et à définir une stratégie de long terme pour ces deux lignes. À ce jour, je suis en attente de leur réponse.
À plus court terme, sur la ligne de l'Aubrac, le remplacement de certains rails de type « double champignon » entre Neussargues et Saint-Chély-d'Apcher doit être effectué rapidement, afin de pérenniser les circulations ferroviaires de voyageurs et de fret sur cette section.
Je vous confirme que l'État est prêt à déployer sa part de financement pour réaliser cette opération. Les discussions se poursuivent avec les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes pour compléter le tour de table financier de ces travaux, prévus en 2024.
M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros, pour la réplique.
M. Bernard Delcros. Madame la ministre, de manière plus générale, on ne saurait considérer que le réseau des petites lignes appartient au passé.
Ces infrastructures sont une chance pour notre pays. Elles peuvent nous aider à répondre à des enjeux majeurs, comme la lutte contre le réchauffement climatique je rappelle à cet égard que la ligne de l'Aubrac est électrifiée sur tout son parcours , ou encore aux questions de mobilités en milieu rural, auxquelles je vous sais sensible.
Ne laissez tomber ni la ligne de l'Aubrac ni aucune autre petite ligne, d'autant que le Massif central a la chance de posséder un réseau assez dense de petites lignes ferroviaires.
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