Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 23/03/2023
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les violences à l'égard des élus. En effet, il y a quelques semaines, après 11 ans de mandat, le maire de la commune de Lihus dans l'Oise a démissionné de ses fonctions après avoir reçu des menaces de mort. Malheureusement, cela n'est pas un cas isolé. En effet, l'association des maires de France estime que ce type de violences a augmenté de plus de 15 % en 2022. Or, si la loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression, est une étape importante, il est légitime de s'interroger sur les mesures supplémentaires qui doivent être mises en oeuvre, compte tenu de l'ampleur du phénomène. Aussi, il lui demande si elle entend proposer un nouveau plan d'actions pour endiguer cette hausse.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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