Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 23/03/2023

M. Jean-François Longeot demande à Mme la ministre de la transition énergétique quelles seront les prochaines étapes politiques de l'alliance européenne du nucléaire qu'elle appelle de ses voeux. Il va sans dire que la France se trouve dans une situation énergétique précaire. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a proposé au Parlement d'étudier successivement des textes sur le développement des énergies renouvelables ainsi que sur la relance de l'énergie nucléaire.

Le constat qui s'impose à nous avec une très grande gravité est que la souveraineté énergétique n'est pas une option pour l'Union européenne. Notre continent paye aujourd'hui au prix fort un aveuglement inouï sur ce sujet. Quand certains pays, parmi nos plus proches alliés, ont fait le choix délibéré du gaz et du charbon russe tout en fermant leurs capacités de production nucléaire en parfait état de fonctionnement, on pourrait qualifier cela de « but contre son camp ». Alors que d'aucuns émettaient des critiques sur le modèle énergétique français, ce dernier apparaît plus que jamais exemplaire en matière d'empreinte environnementale et de souveraineté. Il revient donc au Gouvernement ainsi qu'à la représentation nationale d'en faire la promotion active sur la scène européenne.

Il souhaite la féliciter de son activisme à ce sujet. L'alliance du « nucléaire » qu'elle a structurée et initiée à l'occasion de son déplacement en Suède ces dernières semaines est une excellente nouvelle.

Il souhaiterait qu'elle puisse faire le point, devant la représentation sénatoriale, sur les objectifs à venir de cette alliance ainsi que sur les prochaines échéances importantes sur la scène européenne afin de valoriser l'énergie nucléaire et de faire valoir notre modèle énergétique comme le plus robuste sur le plan européen.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 05/04/2023

Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, auteur de la question n° 530, adressée à Mme la ministre de la transition énergétique.

M. Jean-François Longeot. Madame la ministre, ma question concerne l'alliance européenne du nucléaire, que le Gouvernement appelle de ses voeux.

Il va sans dire que la France se trouve dans une situation énergétique précaire : hausse des prix de l'énergie, dépendance aux énergies fossiles, part significative de réacteurs des centrales nucléaires à l'arrêt en début d'hiver dernier...

C'est dans ce contexte que le Gouvernement a proposé au Parlement d'étudier successivement deux textes, l'un sur le développement des énergies renouvelables et l'autre sur la relance de l'énergie nucléaire. Ils sont tous deux les bienvenus.

Le constat qui s'impose à nous avec une très grande gravité est que l'Union européenne n'est plus en mesure d'assurer sa souveraineté énergétique. Notre continent paie aujourd'hui au prix fort un aveuglement inouï sur ce sujet.

Quand certains pays, parmi nos plus proches alliés, ont fait le choix délibéré du gaz et du charbon russes, tout en fermant leurs capacités de production nucléaires en parfait état de fonctionnement, on aurait pu qualifier cette décision de « but contre son camp ».

En dépit des critiques sur le modèle énergétique français, ce dernier apparaît plus que jamais exemplaire en matière d'empreinte environnementale et d'indépendance énergétique. Il revient donc au Gouvernement, ainsi qu'à la représentation nationale, d'en faire la promotion active sur la scène européenne.

À ce titre, je souhaite féliciter Mme la ministre de la transition énergétique pour son activisme : l'alliance du nucléaire qu'elle a structurée à l'occasion de son déplacement en Suède en février dernier est une excellente nouvelle.

Madame la ministre, ma question est simple. Pouvez-vous, devant la représentation sénatoriale, faire le point sur les objectifs futurs de cette alliance ainsi que sur les prochaines échéances importantes permettant de valoriser l'énergie nucléaire et de faire valoir sur la scène européenne notre modèle énergétique comme le plus robuste ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Longeot, je rapporterai, sans les transformer, vos remerciements à Mme Agnès Pannier-Runacher dès cet après-midi, lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Elle est actuellement retenue en conseil des ministres et je vous prie de bien vouloir excuser son absence.

J'ai à coeur de vous répondre sur les discussions qui ont eu lieu en Suède.

Comme vous le savez, des textes stratégiques sont examinés à l'échelon européen pour nous permettre d'atteindre notre objectif de neutralité carbone en 2050. Il est essentiel que la France défende l'inclusion stratégique du nucléaire.

D'ailleurs, Mme Agnès Pannier-Runacher a réuni une première fois, en février dernier, à Stockholm, onze États membres engagés pour le développement de l'énergie nucléaire, qu'elle a une seconde fois retrouvés lors du Conseil Énergie du 28 mars à Bruxelles. À cette occasion, la Belgique et l'Italie ont rejoint ce groupe de coopération en tant qu'observateurs. Ainsi, treize pays étaient à la table des discussions, autour de la Commission européenne et de la présidence suédoise du Conseil.

Ces deux premières réunions ont été l'occasion de construire un programme de travail commun, autour des questions d'innovation, de recherche et développement, de chaînes de valeur, de compétences, de sûreté et de gestion des déchets ou encore d'indépendance vis-à-vis des approvisionnements russes.

L'écosystème européen en matière de nucléaire est riche. Nous devons nous appuyer dessus pour mener à bien la transition énergétique de notre continent. À ce titre, le nucléaire est un atout précieux. C'est une des sources d'énergie les moins émettrices de CO2. Il fournit une électricité décarbonée à bas coût, indispensable pour la stabilité du réseau européen.

Les deux premières réunions de ce groupe de coopération du nucléaire ont permis d'affirmer conjointement le besoin d'un cadre juridique et financier clair, visant à soutenir le nucléaire au sein de l'Union européenne.

Dans le prolongement de ces discussions, il a été convenu d'une réunion en mai, puis d'une suivante lors du prochain Conseil Énergie, en juin. Cette fréquence souligne l'engagement du Gouvernement français dans la défense du nucléaire à l'échelle européenne.

Monsieur le sénateur, sachez que nous nous coordonnons également très étroitement pour soutenir l'énergie nucléaire dans les négociations européennes en cours relatives à l'hydrogène ou à l'intégration de l'industrie du nucléaire dans les secteurs stratégiques. Ce groupe de coopération nucléaire est une alliance diplomatique clé pour mener à bien les négociations européennes.

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