Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 30/03/2023
Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dangerosité et les risques liés au site de l'ancienne société industrielle de munitions et de travaux (SMIT), situé à la Carougnade, sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Depuis 2006, les élus de la commune alertent les hautes autorités de la République sur cette situation sensible. Le site de la Carougnade regorge d'explosifs et de munitions d'armes instables, enterrés ou non, et qui se situe à proximité d'habitations. À quelques mètres de ce terrain, se trouvent un pipeline de pétrole brut et une usine de stockage de gaz. Ces explosifs actifs et abandonnés présentent aussi des risques de vols, et pourraient, le cas échéant, servir les intérêts de délinquants ou encore de terroristes.
En 2020, lors d'une réunion avec la préfecture, l'urgence de la situation avait été soulignée, mais ce sont des difficultés de financement qui ont été retenues et qui ont empêché la mise en place d'actions concrètes. Le ministère le sait, la commune ne dispose pas des fonds nécessaires à la réalisation d'une telle opération.
Au regard de la loi, toutes armes ou munitions appartiennent à l'armée jusqu'à leur dématérialisation totale. C'est alors à l'État de prendre en charge la dépollution de site, afin de protéger la commune et ses habitants.
Suite à un courrier de la mairie de Saint-Martin-de-Crau, il avait adressé une réponse à la maire, indiquant qu'une opération de déminage avait été menée du 19 au 23 avril 2021. Il avait aussi souligné que 1 421 obus au phosphore avaient été découverts et que les services compétents avaient été saisis afin d'étudier les solutions existantes pour assurer la destruction totale de ces engins explosifs.
Les élus locaux n'ont obtenu aucune réponse à ce jour. Ils réclament une cartographie à jour afin de déterminer les enfouissements, ainsi qu'une dépollution du site dans les plus brefs délais. Ainsi, elle lui demande s'il compte prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au danger qui pèse sur la population de Saint-Martin-de-Crau.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 05/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, auteure de la question n° 536, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Depuis 2006, les élus de la commune de Saint-Martin-de-Crau alertent les autorités de la République sur la dangerosité du site de la Carougnade, situé sur le territoire de leur commune.
Ce site accueillait il y a une dizaine d'années la Société industrielle de munitions et travaux, qui avait pour but de retraiter les explosifs, obus, torpilles et autres munitions de l'armée française.
À la suite de la cessation d'activité de la société, le site est resté en l'état et regorge encore aujourd'hui d'armes instables, enterrées ou pas, en très grande quantité. Le pire est à craindre dans un lieu qui n'est même pas gardienné !
En 2015, le préfet prévoyait le placement de panneaux rappelant l'interdiction de pénétrer et informant du danger de mort : autant dire une véritable publicité pour des personnes mal intentionnées !
Il faut savoir qu'à quelques mètres de ce terrain se trouvent un pipeline de pétrole brut et une usine de stockage de gaz. À ce stade, la menace d'une explosion en chaîne n'est donc pas à exclure. La nappe phréatique qui circule sous le site alimente tout le bassin de vie.
Une opération de déminage a été menée du 19 au 23 avril 2021 au cours de laquelle 1 421 obus au phosphore ont été découverts. Depuis, plus rien ! Les déminages programmés n'ont pas été effectués.
Le ministre de l'intérieur en faisait état dans une lettre qu'il a adressée à Mme la maire de Saint-Martin-de-Crau le 28 mars 2022 et dans laquelle il s'engageait « à étudier les solutions existantes pour assurer le traitement et la destruction de ces engins ».
Un an après, votre étude devrait être enfin terminée je l'espère, en tout cas ! et vous devriez avoir la capacité d'agir pour dépolluer le site. Mais les élus locaux n'ont plus aucune réponse de la part du ministre.
Madame la secrétaire d'État, comptez-vous prendre les mesures afin de mettre un terme au danger qui pèse sur la population de Saint-Martin-de-Crau ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice Carlotti, le groupement d'intervention du déminage a procédé, de 2008 à 2021, à la sécurisation du terrain privé de la Carougnade, à Saint-Martin-de-Crau, appartenant à la Société industrielle de munitions et travaux.
À la suite de l'arrêt définitif de l'exploitation du site, le liquidateur judiciaire a été mis en demeure de procéder à la cessation d'activité de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) exploitée, et de procéder à la remise en état du site dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en 2016 pour l'enlèvement de la pollution restante.
Ces opérations de dépollution, liées à la prise en compte et à la destruction de déchets pyrotechniques, dont les armées conservaient la responsabilité à la suite de la défaillance d'un opérateur privé, ont entraîné l'élimination de 120 tonnes d'engins de guerre.
Aujourd'hui, la remise en état du terrain nécessite encore le traitement de plusieurs centaines de tonnes de munitions enterrées, dont environ 25 000 obus au phosphore. En surface, une caractérisation de danger doit encore être réalisée sur un amas de 350 tonnes de munitions diverses.
Les opérations de dépollution, dont le financement doit être supporté par l'Ademe, restent du ressort de sociétés privées de dépollution pyrotechnique.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me rassure pas. Vous l'avez dit vous-même, il reste 25 00 obus au phosphore ! Depuis 2006, il serait vraiment temps que l'État agisse...
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