Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 02/03/2023
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet d'avis de la haute autorité de santé, du 20 février 2023, qui considère que la situation sanitaire pourrait justifier la levée de l'obligation vaccinale contre le covid-19, ce qui permettrait d'envisager la réintégration des personnels soignants suspendus. La haute autorité de la santé devrait rendre un avis définitif fin mars 2023. Aussi, si ce dernier devait être confirmé, il lui demande si le Gouvernement entend le suivre et réintégrer les personnels soignants suspendus dans les meilleurs délais.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 05/10/2023
La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministre chargé de la santé pour actualiser l'ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Elle a rendu le 30 mars 2023 un avis favorable à la suspension de l'obligation de vaccination contre la Covid-19 tout en maintenant une forte recommandation de cette vaccination pour les étudiants et professionnels en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables. En conséquence de cet avis et en application de la volonté du législateur exprimée par la loi du 30 juillet 2022 prévoyant la suspension de l'obligation dès lors que l'évolution de la situation épidémiologique constatée par la HAS le permettrait, un décret du 13 mai 2023 a suspendu cette obligation pour tous les professionnels qui y étaient assujettis. Afin que les agents suspendus soient réaffectés dès le 15 mai 2023, date d'entrée en vigueur de la fin de l'obligation vaccinale, une instruction ministérielle a été diffusée aux établissements concernés le 2 mai 2023 explicitant la procédure à suivre et le cadre juridique à respecter pour que le retour de ces agents s'effectue dans les meilleures conditions.
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