Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que la réponse ministérielle à sa question écrite n° 1827, qui a été publiée au Journal officiel du Sénat du 2 mars 2023, est plutôt hostile au rétablissement du conseiller territorial. Cette réforme tendait à réduire le millefeuille territorial, en fusionnant les fonctions de conseiller départemental et de conseiller régional. Il souhaiterait tout d'abord qu'il lui indique si cette réponse est cohérente avec les engagements électoraux pris en 2022, par l'actuel Président de la République. Par ailleurs, le principal argument évoqué contre la réforme éventuelle est que cela conduirait à des assemblées régionales pléthoriques allant parfois jusqu'à 400 membres. En l'état actuel des choses, c'est vrai mais l'explication en est la fusion autoritaire et contre-productive des régions décidée en 2015. Or rien n'empêche de rétablir les anciennes régions. Mis à part les présidents et les vice-présidents des grandes régions, pour lesquels celles-ci sont un véritable fromage, tout le monde reconnaît que les grandes régions sont une aberration et qu'elles n'ont aucune proximité avec le terrain. La Nouvelle-Aquitaine est par exemple aussi grande que l'Autriche et le Grand-Est est deux fois grand comme la Belgique. Là aussi, le prétexte avancé est fallacieux car l'entourage du Président de la République et le précédent Premier ministre ont reconnu publiquement qu'il fallait revenir au moins en partie, à l'ancien découpage des régions. Si cette problématique était réglée, il serait donc parfaitement possible de ne pas avoir des assemblées trop nombreuses, tout en permettant de tenir une promesse électorale, ce qui n'est pas si fréquent pour qu'on néglige cet aspect.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 11/05/2023
La réponse apportée à la QE n° 1827 se borne à rappeler les éléments à prendre en compte dans le cadre d'une éventuelle réforme du conseiller territorial, en l'état actuel du droit et au regard de l'organisation territoriale définie notamment par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Cette réponse ne saurait en aucun cas préjuger des conclusions de la concertation nécessaire pour dresser les contours d'une réforme visant à la mise en place du conseiller territorial. Les différentes propositions envisageables à cet effet ont vocation à être discutées selon des modalités qui seront arrêtées par le Président de la République. C'est sur la base des réflexions conduites dans le cadre de cette concertation que les modalités d'une réforme du conseiller territorial pourront être débattues.
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