Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 09/03/2023

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°04542 posée le 22/12/2022 sous le titre : " Renouvellement de la flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 12/10/2023

La flotte des Canadair CL415 présente un vieillissement moyen de 25 ans. Ces appareils sont en bon état de fonctionnement compte tenu de la qualité de la maintenance qui est réalisée, ce qui permet d'envisager la poursuite des missions avec ces aéronefs durant encore plusieurs années. Cependant, la perspective d'un renouvellement de flotte doit d'ores et déjà être anticipée compte tenu des coûts d'investissement et du contexte mondial lié à la production de ces avions (rareté de certaines pièces sur le marché et obsolescence de certains systèmes). Ces difficultés devraient être réglées dans les prochains mois par la mise en route d'une nouvelle chaine de production arrêtée depuis de nombreuses années. Le lancement de cette nouvelle chaine de production des Canadair (DHC-515) a été annoncé officiellement le 31 mars 2022 par l'entreprise De Havilland Canada, au terme d'un long processus de discussions entre l'entreprise et les pays européens acquéreurs mobilisés autour de la DG-ECHO. La France a été le premier pays à avoir contracté une subvention GRANT avec la Commission Européenne, ce qui la rend prioritaire dans le calendrier de livraison des appareils. La France passera un marché avec la DGA, seule compétente pour l'acquisition d'aéronefs d'État, pour lancer cette procédure d'achat dans les prochains mois. Par ailleurs, avec les annonces du président de la République en date du 28 octobre 2022, deux appareils complémentaires seront commandés sur ce marché en fonds propres. Aujourd'hui, le premier avion DHC-515 français serait attendu pour 2027, le deuxième en 2028. Le calendrier pour les deux suivants n'est pas encore connu. Ces livraisons porteront à 16 la flotte d'appareils Canadair. Enfin, cette dynamique permettra de lancer un marché d'acquisition pour renouveler la flotte des 12 Canadair actuels. Des études sont également en cours pour analyser les projets de développement d'avions bombardier d'eau amphibie qui pourraient concurrencer le DHC-515 en termes de délais.

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