Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/03/2023

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les critères qui guident les autorisations délivrées par l'agence régionale de santé (ARS) pour le projet de « village de l'autonomie et du handicap » de la commune de Faulquemont en Moselle. Elle lui demande quelles sont les autorisations complémentaires nécessaires évoquées lors de sa réponse à la question orale du 12 janvier 2023 pour une mise en place du projet et de son ouverture dans les meilleurs délais.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023 - page 1823

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.