Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 16/03/2023
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les très petites entreprises brassicoles. La France dispose de plus de 2 500 brasseries artisanales et indépendantes. C'est le premier pays européen en nombre de brasseries. Elles doivent actuellement faire face à une hausse du prix des matières premières, de l'énergie, du carton... Le verre a quant à lui subi une hausse non négociable de 60 %. Il représente 2/3 du prix de revient.
Face à cette situation, de nombreuses petites structures sont en péril, des fermetures sont annoncées toutes les semaines.
Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur ce dossier et notamment ce qu'il entend mettre en place pour les soutenir.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 01/06/2023
Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). La hausse des coûts de l'énergie, liée à la guerre en Ukraine, a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. En effet, l'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement impactée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquels la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. En complément des dispositifs d'aides pour l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation. Cet accompagnement est réalisé par les conseillers départementaux de sortie de crise. Par ailleurs, le prêt garanti par l'État (PGE) résilience mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine est également prolongé jusqu'au 31 décembre 2023, au lieu 31 décembre 2022 prévu initialement. Il en est de même pour la possibilité donnée aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) d'aménager la période de remboursement des PGE. Enfin, compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et les bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le Médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'ensemble de ces dispositifs représente un engagement fort de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sur les entreprises.
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