Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/03/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'arrêt du télétravail qui avait été imposé puis recommandé pendant la crise du covid-19. L'augmentation des carburants interpelle les travailleurs qui ont réalisé de très grandes économies avec le télétravail pendant la pandémie. Considérant que cela était finalement un plus en termes d'économie d'argent et de temps, elle demande s'il pourrait être envisagé une nouvelle phase de télétravail recommandé par les autorités pendant la crise de l'énergie que subissent les Français.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 25/05/2023
La crise sanitaire a considérablement accru la place du télétravail dans la vie des entreprises et de leurs salariés. Son extension est sans précédent, en janvier 2021, 27 % des salariés le pratiquent, contre 4 % en 2019 (cf. télétravail durant la crise sanitaire, 10 février 2022, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques analyses N° 9). La législation applicable au télétravail a été rénovée par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. Désormais, la régulation collective du recours au télétravail est privilégiée pour répondre au plus près aux besoins de l'entreprise et des salariés. En 2021, plus de 4 100 accords d'entreprise comportant des dispositions relatives au télétravail ont été signés (contre 2 610 en 2020), soit une augmentation de 54 %. Avec plus de 2 600 accords, les petites et moyennes entreprises (dont l'effectif est inférieur ou égal à 300 salariés) représentent un peu moins des deux tiers des accords signés sur la période (64 % en 2021, 62 % en 2020). Les entreprises de plus de 300 salariés ont, quant à elles, signé près de 1 300 accords (935 en 2020) (cf. Bilan de la négociation collective 2021). Après le télétravail à temps plein imposé par la pandémie, le travail hybride, mixant distanciel et présentiel, devient davantage la norme. Ce nouveau modèle permet de pérenniser les avantages du télétravail (autonomie et équilibre des temps de vie pour le salarié, productivité, responsabilité environnementale et sociétale, coté entreprise), et d'en atténuer les inconvénients (risques psycho-sociaux et affaiblissement du collectif de travail). Aucune disposition ne permet en revanche aujourd'hui d'obliger les employeurs à mettre en place une organisation en télétravail. Le cadre juridique repose en grande partie sur le dialogue social, qui a montré sa robustesse pendant la crise sanitaire, comme lors de l'élaboration du « plan de sobriété énergétique », présenté le 6 octobre 2022, auquel les entreprises ont été associées. Pour l'ensemble de ces raisons, il n'est donc pas envisagé de modifier la législation. Le dialogue social reste en effet à privilégier pour inciter au recours au télétravail, afin qu'il puisse être un levier de sobriété qui ne se limite pas aux situations de crises.
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