Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/03/2023

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la pénurie de personnel dans les collectivités locales.
Les collectivités locales, notamment les communes, font face à des difficultés croissantes à recruter du personnel et cela pour quasiment tous les postes : secrétaires de mairie, agents de service polyvalents en milieu rural, agents des interventions techniques polyvalents en milieu rural, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, animateurs éducatifs accompagnement périscolaire, chauffeurs de bus, policiers municipaux, animateurs enfance-jeunesse, assistantes sociales, bibliothécaires, maîtres-nageurs, informaticiens,…
Certains postes sont à pouvoir depuis plus de six mois, et cela malgré les efforts déployés par les collectivités locales pour trouver des candidats. Nombre de candidats qui se présentent notamment pour les postes techniques n'ont souvent en outre pas les compétences suffisantes.
Il y a différentes explications à cette pénurie, la reprise économique qui offre d'autres opportunités, la crise sanitaire qui a eu d'importants impacts dans les secteurs médico-social et du transport, le déficit d'image dont souffre la fonction publique territoriale ou encore la moindre attractivité des postes, avec un système de rémunération qui privilégie l'ancienneté au mérite.
Il en résulte des perturbations importantes du fonctionnement des services communaux au détriment des administrés. Cette situation oblige souvent les élus des petites communes à se substituer aux agents manquants.
En outre, elles induisent des coûts supplémentaires pour rechercher des candidats (communication, organisation d'événements type « job dating », formation,…).
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour répondre à cette situation.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 03/08/2023

L'attractivité de la fonction publique constitue un enjeu majeur auquel sont confrontés les employeurs des trois fonctions publiques. Le Gouvernement l'a inscrite comme priorité de son action en 2023 et le ministre de la transformation et de la fonction publiques a ouvert une réflexion sur l'ensemble des questions liées à l'accès, aux parcours et aux rémunérations (chantier "APR") avec les employeurs publics, dont les employeurs territoriaux, et les organisations syndicales. Le chantier « APR » va ainsi aborder la question de la simplification et de la professionnalisation des concours et celle de l'accès à la fonction publique, à l'issue de leur formation, des apprentis recrutés par les employeurs publics, en lien avec la priorité mise par le Gouvernement sur l'apprentissage. Sera également examiné le déroulement des parcours professionnels et des carrières au sein de la fonction publique pour accroître l'attractivité, sous l'angle de la promotion interne et de la formation. Enfin, le troisième volet traitera des rémunérations, notamment des questions liées à l'intéressement individuel et collectif. Des dispositifs existent d'ores et déjà, à la disposition des employeurs territoriaux, pour promouvoir les métiers territoriaux, mis en oeuvre notamment par les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale. Ils pourront s'articuler avec les actions menées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour le développement d'une plateforme de promotion de la marque employeur « #Choisir le Service public ». Cette plateforme permettra de faire connaître les métiers des trois fonctions publiques, ainsi que les concours et voies d'accès. Le Gouvernement a également engagé le programme « Fonction publique + » décliné en six engagements prioritaires, dont l'amélioration des conditions de vie et de santé au travail, la facilitation du logement et l'adaptation de l'environnement et de l'équipement de travail, l'ensemble de ces questions contribuant également au renforcement de l'attractivité de la fonction publique.

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