Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 16/03/2023
M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03713 posée le 10/11/2022 sous le titre : " Calcul du bilan carbone des entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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