Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 16/03/2023
M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement les termes de sa question n°03955 posée le 24/11/2022 sous le titre : " Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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