Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 23/03/2023
Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la réouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes. Ces derniers estiment que les négociations conventionnelles qui ont eu lieu en début d'année 2023 n'apportent pas les réponses nécessaires, notamment concernant la revalorisation de leurs honoraires.
Alors même que la France est frappée par une inflation sans précédent, les actes des kinésithérapeutes n'ont pas été revalorisés depuis plus de dix ans. Il apparaît donc essentiel de revaloriser leurs honoraires, aux fins qu'ils puissent assurer la pérennité économique de leurs cabinets, et surtout continuer à pratiquer dans les meilleures conditions.
Les kinésithérapeutes sont particulièrement sensibles aux difficultés d'accès aux soins des citoyens français et sont prêts à s'engager pour améliorer cette situation. Pour cela, ils demandent que les négociations conventionnelles reprennent et aboutissent à un texte plus juste et ambitieux pour leur profession, en phase notamment avec la réalité du terrain et les enjeux de santé publique.
Elle attire donc son attention sur la nécessité d'intercéder auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie pour une réouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/04/2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 . Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. En l'absence d'accord, la convention actuelle demeure valable jusqu'à l'ouverture de nouvelles négociations, dans le respect du calendrier des relations entre l'assurance maladie et les autres professions de santé.
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