Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 23/03/2023
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'opportunité de généraliser la création d'un fonds d'amorçage pour les communes forestières. Pour exemple, en Savoie, un tel dispositif a été mis en place. Il représente une enveloppe annuelle de l'ordre de 450 000 € attribuée sous la forme d'une avance de trésorerie à l'association des communes forestières du département qui en assure la gestion. Le principe est de couvrir les frais de mobilisation des communes, entre l'engagement des dépenses et la perception des recettes. Cette avance leur est versée pour une durée maximum de 9 mois, sans intérêt. Au terme de cette période, les fonds doivent être remboursés à l'association des communes forestières. Le fonds d'amorçage est un élément majeur pour permettre aux communes d'entretenir les forêts de montagne à rôle multifonctionnel et ainsi se lancer dans la commercialisation des bois en régie. Cette méthode de vente de bois triés « bord de route » contribue à sécuriser l'approvisionnement des scieries et des chaufferies-bois rurales, ainsi qu'à conforter les entreprises de travaux forestiers. La démarche permet une gestion durable de la forêt tout en garantissant des emplois en milieu rural. Malgré la crise des scolytes de l'épicéa et les effets du changement climatique, le bois des forêts doit continuer à être mobilisé dans le cadre d'une gestion durable. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les ventes de bois issu des forêts publiques subissent des fluctuations délétères. Il en va de l'état sanitaire de notre forêt, de sa capacité à être régénérée pour fournir du bois de qualité à nos entreprises. Suivant l'exemple du fonds d'amorçage mis en oeuvre en Savoie, l'association nationale des communes forestières travaille pour qu'un tel dispositif soit rendu effectif dans certaines régions. Cependant, les tractations sont sans réponse de la banque des territoires. Le besoin se chiffre à 1,5 million d'euros en phase test en 2023 et devrait atteindre 5 millions d'euros en 2026. Cette solution simple pour soutenir nos communes, qui se positionnent afin de répondre aux attentes des entreprises de première transformation du bois, doit voir le jour à grande échelle et ne plus rester localisée. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de donner pour mission à la banque des territoires d'accompagner la mise en place d'un fonds d'amorçage dès 2023 pour les communes forestières, a minima pour les trois grandes régions impactées par des crises forestières à caractère sanitaire, le Grand-Est, la Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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