Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 30/03/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retour de la flavescence dorée en Saône-et-Loire et sur la crainte des producteurs viticoles de ce département.
La cicadelle est un insecte originaire d'Amérique du Nord, apparu en France au XXème siècle. Cet insecte est le vecteur de la flavescence dorée, une bactérie s'attaquant au vignoble causant son jaunissement ainsi que son dépérissement à terme.
Aujourd'hui, cette menace sanitaire, qui touche déjà le vignoble du Beaujolais commence à toucher des parcelles de Saône-et-Loire et inquiète beaucoup les producteurs. Plusieurs hectares ont déjà dû être arrachés au sud du département, dans le secteur de la Chapelle-de-Guinchay et de Saint-Amour-Bellevue.
La présence de la flavescence dorée est confirmée en Saône-et-Loire depuis plusieurs années et le phénomène semble aujourd'hui prendre de l'ampleur.
Si des traitements existent, les syndicats s'accordent à dire qu'ils ne doivent pas être seulement utilisés de manière préventive, et seulement dans les secteurs infestés.
Aussi, un plan de lutte contre cette maladie doit permettre d'apporter aux viticulteurs un cadre normatif qui donnera une réponse aux risques d'explosion du nombre de pieds de vignes touchés par cette maladie.
C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures spécifiques il compte prendre afin d'apporter une réponse à l'inquiétude des viticulteurs tout en mettant en place des mesures efficaces et respectueuses de l'environnement pour faire face à la menace de la flavescence dorée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 09/11/2023
L'existence de surfaces de vignes non entretenues est un sujet identifié par les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, celles-ci constituant en effet une potentielle réserve en pathogènes. Dans ce cadre, afin de lutter contre la propagation de la flavescence dorée, l'une des maladies les plus dommageables du vignoble, l'évolution de la règlementation européenne à la suite de l'entrée en vigueur du règlement relatif à la santé des végétaux le 14 décembre 2019, a permis d'adopter des dispositions nationales redéfinissant les méthodes de lutte contre la flavescence et son agent vecteur, prévoyant notamment l'arrachage obligatoire des parcelles contaminées. À ce jour, la connaissance des surfaces de vignes abandonnées reste toutefois insuffisamment précise. Un travail a été engagé par les organisations professionnelles avec l'appui de l'État afin d'effectuer un recensement précis des surfaces concernées et de déterminer les dispositifs adaptés aux différents cas de figure rencontrés. En 2023, la situation sanitaire demeure « stable », mais aucune éradication ne semble plus atteignable dans les régions historiquement touchées. Au niveau de l'Union européenne (UE), il s'agit d'une maladie sous lutte obligatoire avec objectif d'éradication et possibilité de mise en oeuvre d'une stratégie d'enrayement dans les zones où l'éradication s'avère impossible. Ainsi, au niveau national à compter de fin 2023, certaines zones du territoire national historiquement contaminées vont passer en stratégie d'enrayement, conformément au nouveau règlement santé des végétaux et en concordance avec la situation sanitaire observée sur le terrain. Les mesures d'enrayement qui doivent s'inscrire dans une stratégie portée par l'interprofession, consistent à arracher les végétaux infectés sur la base des prospections réalisées par les professionnels, à réaliser des traitements contre les vecteurs et à établir une zone tampon autour des zones infectées en enrayement. Des travaux sont en cours au niveau national pour permettre l'évolution de la stratégie de lutte dans les zones où la maladie ne peut plus être éradiquée. Cela implique d'une part, de cartographier ces zones et de demander la modification du règlement UE pour les ajouter aux zones sous enrayement dans l'UE et d'autre part, de modifier l'arrêté national de lutte. Ces travaux devraient aboutir en début d'année 2024. Des mesures d'enrayement sont dans les faits déjà en place en Gironde. Un plan d'arrachage sanitaire des vignes y est mis en oeuvre pour dédensifier le vignoble bordelais afin d'enrayer la progression de la flavescence dorée. Pour ce faire l'État mobilise 30 millions d'euros (Meuros), en s'engageant, selon les besoins, jusqu'à 38 Meuros, aux côtés du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et de la région Nouvelle-Aquitaine mobilisant respectivement, 19 Meuros et 10 Meuros. Enfin, une plus grande responsabilisation des professionnels dans les zones très touchées doit être envisagée, notamment via des programmes sanitaires d'intérêt collectif (PSIC). Le travail doit se poursuivre pour que ces leviers puissent être rendus opérationnels. L'État sera aux côtés de l'interprofession pour répondre aux enjeux.
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