Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 30/03/2023

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la situation relative à la ligne 11. L'ouverture des six nouvelles stations, qui concerne quatre nouvelles communes non desservies actuellement, a été repoussée au milieu de l'année 2024.

Cette information constitue une nouvelle déception pour les Séquano-Dyonisiens. Si les difficultés d'approvisionnement et les retards consécutifs à la crise sanitaire sont des motifs légitimes, c'est encore une fois le sentiment d'injustice qui prédomine pour les habitants de notre département. Il s'agit en effet du deuxième report de la livraison de ces stations qui vient s'ajouter aux difficultés rencontrées par les usagers avec les problèmes du réseau de bus. Le territoire d'Est Ensemble, que la ligne 11 prolongée traverse, est ainsi le plus impacté par ces difficultés de desserte.

Les annonces récentes de nouvelles études pour la relance de projets dans l'ouest francilien par la société du Grand Paris viennent renforcer ce sentiment de traitement différencié selon les niveaux de richesse.

Il souhaite connaître le calendrier précis d'ouverture du nouveau tronçon de la ligne 11.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023

L'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France via les Contrats de Plan État-Région (CPER). Le CPER actuel, qui s'est achevé en 2022, est marqué par une forte mobilisation de l'État, qui prend à sa charge 2,28 Mdeuros dont 1,5 Mdeuros engagés entre 2019 et 2022. Pour le département de la Seine-Saint-Denis en particulier, la contribution de l'Etat s'est portée à plus de 650 Meuros, et a permis la mise en service de plusieurs prolongements de ligne (métro 12 jusqu'à Mairie d'Aubervilliers, tram T4 jusqu'à Montfermeil) et le lancement ou la poursuite des travaux sur de nombreuses opérations : prolongement du métro ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier - pour lequel l'Etat a engagé 252,4 Meuros au titre du CPER 2015-2022, prolongement du tram T1 à Val-de-Fontenay phase 1, Tzen 3 Paris - Pavillons-sous-Bois, adaptation des infrastructures des lignes RER B et D aux nouveaux matériels roulants, Franchissement Urbain Pleyel. Les travaux d'infrastructures du prolongement du métro de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier sont désormais achevés et les équipements ferroviaires sont posés. Dans le cadre du projet, les stations existantes de la ligne ont été modernisées et adaptées aux nouvelles rames MP14, dont le déploiement sur la ligne doit intervenir à partir de juin 2023. Selon le calendrier prévisionnel communiqué en mars 2023, les travaux de second oeuvre et les essais dynamiques en cours devraient permettre, à date, une mise en service du prolongement au printemps 2024. Au-delà des retards engendrés par la crise sanitaire et les périodes de confinement, la phase des travaux de génie civil menée de 2016 à 2022 a été menée dans un contexte urbain à forte densité, notamment au niveau des futures stations La Dhuys et Romainville Carnot, et de la complexité des ouvrages souterrains du prolongement : cinq des six nouvelles stations sont situées à plus de 20 m de profondeur. Enfin, la crise mondiale des composants suite à la crise sanitaire a généré des retards d'approvisionnement d'équipements spécifiques qui ont impacté l'ensemble des chantiers du prolongement.

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