Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UC) publiée le 30/03/2023
Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faible rémunération des orthophonistes.
Les orthophonistes apportent leur expertise pour l'évaluation et la rééducation des troubles de la communication, du langage et de la déglutition à tous les âges de la vie. Ils interviennent également sur le champ du handicap, auprès des enfants prématurés, des adultes et de la fin de vie, sur des traumatismes crânio-cérébraux, des accidents vasculaires cérébraux ou des tumeurs cérébrales.
Les orthophonistes pratiquent des honoraires conventionnels fixés dans le cadre d'accords avec l'assurance maladie. Des négociations conventionnelles ont lieu tous les 5 ans et aboutissent à la signature d'avenants entre l'assurance maladie et la fédération nationale des orthophonistes.
La lettre clé, qui préside aux montants de leurs honoraires, n'a pas été revalorisée depuis 2012 : ni dans l'avenant signé en 2017, ni dans celui de 2022. Or, les orthophonistes figurent déjà parmi les professionnels de santé avec les plus bas revenus.
Si la périodicité des négociations conventionnelles tarifaires est maintenue à 5 ans, la lettre clé ne sera pas revalorisée avant 2027, soit 15 ans sans réelle évolution. L'augmentation de l'acte médical d'orthophonie (AMO) parait être le seul levier équitable et juste pour revaloriser l'activité de la profession. L'AMO, s'il avait suivi l'inflation, devrait se situer aujourd'hui à plus de 3,20 € alors qu'il stagne à 2,50 €.
Ne pouvant plus faire face à la perte de leur pouvoir d'achat, des orthophonistes désertent la profession pour se reconvertir dans d'autres domaines. La diminution du nombre d'orthophonistes dans un contexte démographique déjà tendu est un problème de santé publique, qui engendre des interventions tardives et une suraggravation des troubles.
Aussi, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de revaloriser et d'améliorer l'attractivité de la profession.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 18/05/2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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