Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 30/03/2023
M. Philippe Mouiller interroge M. le ministre de la santé et de la prévention concernant les travaux menés, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en matière de réingénierie et d'universitarisation de la formation initiale d'orthoprothésiste et de podo-orthésiste.
L'universitarisation de la formation initiale d'orthoprothésiste et de podo-orthésiste (aujourd'hui basée sur des référentiels de formation obsolètes datant des années 1970) constitue un enjeu majeur pour la reconnaissance de ces deux professions de santé essentielles pour l'appareillage et le suivi des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Depuis l'écriture de leurs référentiels de formation, ces deux professions ont été fortement impactées par l'évolution des types de pathologies prises en charge et de leur traitement ainsi que par l'évolution technique et technologique de conception et de fabrication des appareillages sur mesure.
Face à ce retard, et au regard des ambitions portées par le Gouvernement en matière d'amélioration du parcours de soins et de valorisation des professions de santé, l'enclenchement de la réingénierie de la formation initiale d'orthoprothésiste et de podo-orthésiste et son intégration dans le système licence-master-doctorat (LMD) en tant que diplôme de grade licence via le processus d'universitarisation (conventionnement instituts-universités) apparaissent nécessaires et urgents.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures il entend mettre en oeuvre afin d'enclencher la réingénierie et l'universitarisation de la formation initiale d'orthoprothésiste et de podo-orthésiste, ainsi que le calendrier envisagé pour ces travaux.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/02/2024
Le ministère de la santé et de la prévention et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont réaffirmé la volonté de mener à son terme le processus de réingénierie et d'universitarisation des professions de santé. Dans cette optique, une mission d'accompagnement opérationnel de ce processus, conjointe à ces deux ministères, a été confiée à la professeure Christine Ammirati. Un des axes de cette mission s'articule autour du volet diplomation et ingénierie des formations de santé. À ce titre, cette mission a listé les travaux en cours ou devant être envisagés pour l'ensemble des professions de santé concernés. Le ministère de la santé et de la prévention et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont formulé une priorisation des filières à réingénierier pour l'année 2024. Les BTS prothésiste-orthésiste et podo-orthésiste se préparent en 3 ans après le bac au lieu de 2 pour répondre aux exigences professionnelles, en lycée, en école ou par l'apprentissage dans huit établissements, et concernent également le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Si la demande de réingénierie des formations des orthoprothésistes et podo-orthésistes a bien été identifiée, elle ne figure pas dans le calendrier de cette première échéance. En effet, la réingénierie de la formation initiale d'infirmier qui concerne près de 100 000 étudiants répartis dans 320 instituts de formation, a été considérée comme prioritaire pour 2024. Ainsi, le processus d'universitarisation en lien avec la réingéniérie des formations des orthoprothésistes et podo-orthésistes sera considéré comme prioritaire pour les rentrées universitaires suivantes.
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