Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - Les Républicains) publiée le 13/04/2023
Question posée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Après le rachat par l'américain Heico de l'entreprise Exxelia, fleuron français de l'électronique, c'est à présent la PME Segault qui menace de passer sous pavillon américain.
Pour ceux d'entre vous qui ne la connaissent pas, mes chers collègues, je rappelle que cette PME fabrique, entre autres, les pièces de robinetterie de haute technologie qui équipent nos centrales nucléaires et les chaufferies de nos sous-marins nucléaires, ou encore celles de notre porte-avions Charles-de-Gaulle c'est pourquoi j'associe à ma question M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Indispensable au nucléaire civil comme militaire, Segault entre, à double titre, dans le champ des secteurs stratégiques visés par la réglementation sur le contrôle des investissements étrangers.
Si nous ne pouvons pas envisager que cette entreprise passe sous contrôle américain, monsieur le ministre, c'est parce que le Patriot Act permet au Gouvernement américain de demander l'accès à tout type d'information détenue par une entreprise américaine, quelle que soit sa localisation dans le monde et sans aucune justification.
Ainsi, dans le champ de compétences de Segault, des informations, même partielles, sur la conception de nos infrastructures nucléaires pourraient être transmises sans obstacle juridique. Il y a donc un double enjeu, de souveraineté industrielle et de souveraineté militaire.
Le Président de la République se gargarise aujourd'hui d'avoir gagné la bataille idéologique de l'autonomie stratégique. Chiche ! Il y a là un magnifique cas d'espèce.
Quels outils juridiques et quels moyens financiers allez-vous mobiliser pour que Segault revienne durablement dans le giron français ? Allez-vous activer, monsieur le ministre, le décret de 2014 relatif au contrôle des investissements étrangers ? Allez-vous chercher des acquéreurs nationaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et CRCE. MM. Henri Cabanel et Rachid Temal applaudissent également)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée le 13/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Madame Sophie Primas, le robinetier français Segault est un fleuron de l'industrie nucléaire française, vous l'avez dit. Il intervient principalement dans la fabrication des sous-marins nucléaires, mais également dans celle des réacteurs nucléaires. C'est donc Roland Lescure qui aurait dû répondre à votre question. Je vous prie d'excuser son absence : il est retenu aux Pays-Bas, où il accompagne le Président de la République.
Segault est actuellement détenu par l'entreprise canadienne Velan. La famille Velan a communiqué récemment sur des discussions poussées qui sont en cours avec un autre grand robinetier américain, Flowserve. Un accord de rachat par cette société des activités de Velan, y compris Segault, pourrait être conclu d'ici à l'été.
Bien sûr, nous sommes particulièrement vigilants, parce que Segault est une entreprise stratégique et parce que les États-Unis, comme vous l'avez rappelé, disposent d'une réglementation particulièrement offensive, qui pourrait menacer la confidentialité et la souveraineté des informations relatives aux technologies développées par Segault.
Cette opération sera évidemment soumise à la procédure de contrôle des investissements étrangers. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, avec le concours du ministère des armées et du ministère de la transition énergétique, statuera sur les risques d'un tel rachat et sur les suites à donner. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.
Mme Sophie Primas. En 2015, le ministre de l'économie a commis l'erreur stratégique de céder Arabelle et ses turbines nucléaires à General Electric dans le cadre du rachat d'Alstom.
Monsieur le ministre, je vous engage à ne pas commettre deux fois la même erreur ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, SER et CRCE. M. Henri Cabanel applaudit également.)
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