Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 13/04/2023
Question posée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Jean-Claude Tissot. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé.
La semaine dernière, le conseil de surveillance du centre hospitalier du Forez a acté la fermeture des urgences de Feurs, dans la Loire.
Les urgences les plus proches sont désormais à Montbrison. Pour des milliers de personnes, c'est à plus de trente minutes de route. Or, comme vous le savez, de délai représente un seuil critique, au-delà duquel la perte de chance est réelle.
À l'inquiétude des patients s'ajoutent les alertes des professionnels du soin. Les pompiers volontaires nous disent ainsi que la longueur des trajets risque non seulement de rendre les employeurs réticents à laisser leurs salariés s'engager, mais aussi de dissuader les volontaires eux-mêmes.
Cette situation n'est pas isolée. Les risques de fermetures de services d'urgences ou de maternités se multiplient : à l'hôpital Sud-Gironde de Langon-La Réole, à l'hôpital de Carpentras, dans les centres hospitaliers de Guingamp et de Carhaix, à l'hôpital de Ruffec en Charente...
Dans tous ces hôpitaux, l'entrée en application de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, qui encadre la rémunération de l'intérim médical, a agi comme un détonateur.
Il est certes nécessaire de lutter contre le mercenariat de certains intérimaires, qui grève les budgets hospitaliers, nous l'avons déjà dit dans cet hémicycle. Mais, en ne ciblant que les établissements publics, et sans travail sur l'attractivité de l'hôpital, la mesure ne pouvait qu'entraîner des effets pervers. Nous en voyons aujourd'hui les conséquences. Qu'allez-vous faire pour y remédier, monsieur le ministre ?
Pour Feurs, une solution de substitution proposée par la cheffe des urgences, le docteur Massacrier, permettrait de maintenir une ligne de garde d'urgence jusqu'en juin prochain solution que j'ai proposée à votre cabinet. Autoriserez-vous cette organisation, monsieur le ministre, afin de maintenir le service ouvert le temps de trouver d'autres solutions ?
Concernant les intérimaires, allez-vous rétablir l'équité de traitement entre établissements publics et privés ? Il est clair que le Ségur n'a pas suffi à redonner de l'attractivité aux carrières médicales hospitalières...
Monsieur le ministre, allez-vous enfin proposer une réforme d'ampleur pour revaloriser les salaires et améliorer les conditions de travail à l'hôpital ? Ou attendrez-vous qu'il y ait encore dix, cinquante ou cent fermetures, comme à Feurs ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 13/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur Tissot, je vous remercie d'avoir rappelé le consensus que suscite la mise en application de la loi Rist, notamment de son article 33 sur le plafonnement de l'intérim médical. C'est bien sûr contre les dérives de ce dispositif que nous luttons, et aucunement contre son principe même.
Pourquoi lutter contre ces dérives de l'intérim ? Parce qu'elles menacent notre service public hospitalier en aspirant nos praticiens. Elles risquent, à très court terme, de détruire encore plus de services et encore plus d'établissements.
Cette lutte va de pair avec un travail, que je mène avec les représentants des médecins hospitaliers, sur l'amélioration des conditions de travail à l'hôpital. L'objectif est de faire revenir ceux qui sont partis et de maintenir ceux qui sont toujours en place.
Comme je m'y suis engagé, nous recherchons des solutions territoire par territoire, avec les professionnels de santé, les élus, les représentants des patients et les agences régionales de santé, pour que la continuité des soins soit assurée.
Je me réjouis que des propositions soient formulées pour le cas de Feurs, d'autant que cet établissement est en grande difficulté structurelle depuis plusieurs années, comme vous le savez, avec des fermetures itératives, le plus souvent liées aux dérives de l'intérim médical.
Je me réjouis qu'une solution ait été trouvée pour le site de Montbrison, qui est distant de 20 kilomètres et où les urgences vitales étaient déjà assurées depuis longtemps. S'agissant des autres urgences, nous cherchons une solution locale, plus pérenne.
Vous avez évoqué plusieurs autres établissements. Le service des urgences de Langon est effectivement en difficulté, et nous travaillons sur ce dossier. À Guingamp, le problème porte sur la maternité, mais il est structurel et date, là encore, malheureusement, de plusieurs années.
Nous surveillons au plus près l'ensemble de ces situations, pour adapter les dispositifs territoire par territoire. L'amélioration des conditions de travail à l'hôpital fera l'objet de propositions avant la fin du mois de juin prochain, lors de la remise du rapport que j'ai demandé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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