Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 13/04/2023
Question posée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Chantal Deseyne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Monsieur le ministre, à partir du 25 avril, la France s'interdit d'exporter ses céréales en dehors de l'Union européenne. En cause, la phosphine, un insecticide considéré comme dangereux par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), mais pas par nos partenaires européens.
Cet insecticide, utilisé pour la fumigation des cales de bateaux céréaliers, est exigé par les importateurs de cargaisons de blé, notamment dans les pays extraeuropéens, en particulier pour nos marchés en Afrique du Nord et de l'Ouest.
Or l'Anses a décidé, de façon unilatérale, de ne plus permettre l'usage de la phosphine, qui reste pourtant homologuée, en contact direct avec les céréales.
Paradoxalement, les céréales importées en France continueront, elles, à être traitées à la phosphine. En effet, aucune réglementation européenne n'interdit l'utilisation de cet insecticide. C'est un non-sens total !
Comment l'Anses a-t-elle pu édicter une telle règle sans concertation ? A-t-on bien mesuré les conséquences de cette interdiction ? Cette sentence est également dramatique pour les pays du bassin méditerranéen qui dépendent de la France et dont la sécurité alimentaire est menacée par cette décision absurde.
Aussi, monsieur le ministre, j'aimerais connaître les solutions que le Gouvernement peut proposer pour préserver nos exportations de céréales et empêcher les crises alimentaires dans les pays qui dépendent de nos exportations. Envisagez-vous de réautoriser l'usage de la phosphine malgré la décision de l'Anses ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
- page 3744
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 13/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. J'y ai déjà répondu hier à l'Assemblée nationale, mais ce n'est pas un reproche : vous me donnez l'occasion d'apporter des précisions supplémentaires.
La France fera en sorte de continuer à exporter ses céréales après le 25 avril 2023, car elle souhaite conserver sa capacité d'exportation.
Premièrement, c'est l'un des éléments de la puissance de notre pays que d'être capable de livrer des céréales à l'extérieur de nos frontières. Cela participe de notre politique étrangère.
Deuxièmement, il y va de la sécurité alimentaire mondiale, au moment où la guerre menée par M. Poutine en Ukraine a déstabilisé les marchés mondiaux, avec des fluctuations de prix et même des difficultés d'accès aux céréales. Nous devons avoir des marchés fluides, et tous les pays qui en ont besoin doivent avoir accès aux céréales.
Troisièmement, le droit européen permet, si une molécule est prohibée au niveau national, de déroger à cette interdiction dès lors que ce produit est encore autorisé à l'échelon européen, sous réserve que le pays importateur le demande.
Nous travaillons donc avec l'Anses, pour faire en sorte que nous puissions légalement continuer à exporter après le 25 avril.
La souveraineté alimentaire des pays tiers nous importe, en effet, d'autant que l'on voit bien combien l'arme alimentaire est utilisée par certains États, notamment la Russie. Nous n'emprunterons pas cette voie et, comme d'autres pays européens, comme les Allemands, les Bulgares ou les Roumains, nous allons nous mettre en situation de continuer à exporter des céréales.
Ce n'est pas seulement l'intérêt de la France. C'est celui de la sécurité alimentaire mondiale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.
Mme Chantal Deseyne. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui lève quelques inquiétudes pour la filière, et de votre engagement à sortir de cette situation ubuesque.
Cependant, les acteurs du secteur ont besoin d'une assise juridique solide et pérenne. Nous souhaitons donc de votre part un engagement écrit. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
- page 3744
Page mise à jour le