Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 13/04/2023
Question posée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, à la suite des violences qui se sont produites à Sainte-Soline, vous avez déclaré la semaine dernière, devant la commission des lois du Sénat, être prêt à examiner la subvention annuelle versée par l'État à la Ligue des droits de l'homme.
Aussitôt, nous avons assisté à une véritable levée de boucliers. Au nom d'un passé glorieux, cette association bénéficie de toutes les largesses de l'État, quoi qu'elle fasse, et s'exonère de toute explication sur la façon dont elle utilise ces moyens.
Il est étonnant que cette association sollicite de l'argent public et prospère sur cette base tout en s'opposant systématiquement à l'État et en le combattant, particulièrement dans sa difficile mission de maintien de l'ordre public, qui répond à un droit fondamental s'il en est.
Il y a, dans cette instrumentalisation systématique du droit, une dérive qui interroge.
Comment l'État peut-il soutenir et subventionner des associations faisant profession de jeter l'opprobre sur les forces de l'ordre, particulièrement lorsque celles-ci font face à des groupes violents et armés qui cherchent à tuer nos policiers et nos gendarmes ?
Depuis votre déclaration, monsieur le ministre, avez-vous pu examiner la subvention de l'État versée à cette association ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 3745
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 13/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Bonhomme, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Gérald Darmanin, qui accompagne le Président de la République aux Pays-Bas.
Permettez-moi de rappeler le contexte de la prise de parole du ministre, que vous avez interrogé, dans le cadre d'une audition en commission, sur la possibilité de supprimer les subventions versées à cette association.
La Ligue des droits de l'homme est une association ancienne et respectable, dont le nom a été associé, c'est vrai, à des combats qui font honneur à la République.
Pour autant, certaines de ses prises de position récentes interrogent, et ce n'est pas lui faire injure que de le reconnaître. Je citerai par exemple son absence au procès des attentats de Charlie Hebdo en 2020, ou encore sa décision, difficile à comprendre, de défendre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) au moment où le Gouvernement a pris la décision de le dissoudre du fait de ses menées séparatistes.
M. Marc-Philippe Daubresse. Eh oui !
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État. On peut aussi regretter que la Ligue des droits de l'homme colporte des rumeurs, dont il est désormais certain qu'elles étaient infondées, visant à faire croire que les gendarmes auraient empêché les secours d'intervenir à Sainte-Soline.
M. Roger Karoutchi. C'est délirant...
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a simplement voulu rappeler que la Ligue des droits de l'homme bénéficie d'un soutien important de la part des pouvoirs publics.
Vous l'avez dit, nous parlons d'argent public, c'est-à-dire des impôts de nos concitoyens. En l'occurrence, il s'agit de 276 000 euros de l'État et de 233 000 euros des collectivités territoriales.
Il est donc légitime que l'État s'assure que les actions conduites par une association bénéficiant de financements publics sont en phase avec l'objectif qu'elle déclare, ainsi qu'avec nos valeurs républicaines.
C'est ce que le ministre de l'intérieur et des outre-mer vous a indiqué en réponse à votre question en commission, et c'est ce que Mme la Première ministre vous a confirmé à l'instant. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. David Assouline. Et Marlène Schiappa, combien a-t-elle donné à ses amis ?
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. M. Darmanin est en vadrouille et Mme Schiappa, secrétaire d'État chargée notamment de la vie associative, s'exprime partout, sauf au Sénat... (Sourires.)
Certes, la Première ministre s'est prononcée tout à l'heure, mais je regrette sa réponse, car, comme l'a dit à l'instant Mme Backès, la Ligue des droits de l'homme sélectionne soigneusement ses indignations : elle a défendu les militants du CCIF après l'assassinat de Samuel Paty, elle a défendu les thèses de l'extrême gauche, dont le mot d'ordre est « La police tue ! », et elle met toute son énergie à multiplier les recours juridictionnels contre nombre de décisions de l'État, y compris en matière de flux migratoires. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
M. Thomas Dossus. Elle est libre et indépendante !
M. François Bonhomme. À Sainte-Soline, elle a déposé un recours contre une décision visant à lutter contre le transport d'armes et elle a diffusé de fausses informations laissant entendre que le Samu aurait été délibérément empêché de porter secours...
Tout cela mériterait vraiment que l'on y regarde de plus près. Ce que je reproche au Gouvernement, c'est sa faiblesse.
Mme Raymonde Poncet Monge. Faiblesse ?
M. le président. Il faut conclure !
M. François Bonhomme. Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement s'interdisait toute mesure restrictive. Mais sa mission, c'est de contrôler l'argent public ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
- page 3745
Page mise à jour le