Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 13/04/2023
Question posée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Annie Le Houerou. Madame la Première ministre, vous avez fait adopter la réforme des retraites en tordant l'esprit de notre Constitution. (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour une réforme à tout prix, vous avez utilisé un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, c'est-à-dire l'article 47-1 de la Constitution, puis l'article 44.3 pour éviter un 49.3 par lequel, malgré tout, vous avez fini ! (Marques de lassitude sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Cette méthode fait fi de l'expression démocratique et de ce qu'ont exprimé les électeurs dans les urnes pour éviter le pire. Ils espéraient que le Président de la République saurait en tenir compte. Or, en retour, après onze journées de très forte mobilisation dans une grande responsabilité intersyndicale, il reste sourd.
Comme lui, votre gouvernement prend une attitude arrogante. Votre autosatisfaction montre combien vous êtes déconnectée des réalités que vivent nos concitoyens.
Vous méprisez l'intersyndicale, qui est unie contre cette réforme.
Vous méprisez l'opposition parlementaire, notamment au Sénat, en utilisant tous les artifices, afin de brider le débat.
Vous méprisez les millions de Françaises et de Français qui manifestent leur opposition depuis des mois dans la rue, et cela malgré l'inflation qui grève le budget de leur famille.
Face à la colère qui s'exprime, vous restez insensible aux revendications légitimes. Ainsi, vous affaiblissez nos institutions, notre démocratie et notre modèle social. Cette réforme laissera des séquelles profondes dans notre pays.
Ces dernières semaines, vous avez usé de tous les stratagèmes, jusqu'aux magazines people, pour faire diversion et tenter de tourner la page de cette séquence. Mais les Français ne sont pas dupes : ils n'oublieront pas. Votre réforme est inutile et injuste, c'est une régression sociale. Madame la Première ministre, vous êtes dans l'impasse.
Comment entendez-vous gouverner après avoir méprisé à ce point les corps intermédiaires ? Comment entendez-vous apaiser les tensions et renouer le dialogue social ? Je ne vois qu'une issue : le retrait de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 13/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Annie Le Houerou, il m'est arrivé de me trouver dans des situations plus confortables pour répondre à une question d'un sénateur ou d'une sénatrice, puisque nous siégions tous deux comme députés au sein du groupe socialiste de l'Assemblée nationale en 2014 (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), et il me déplairait de vous être désagréable.
En effet, lorsqu'il a fallu réformer les retraites en 2014, j'étais là, comme vous, pour voter la réforme. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Je voudrais reprendre les mots que vous utilisiez alors dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où il se trouve que nous étions intervenus l'un après l'autre : « Nous avons besoin d'une réforme responsable qui tient compte de la réalité que constitue l'allongement de l'espérance de vie. » (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Depuis dix ans, madame la sénatrice, l'espérance de vie s'est encore allongée et l'équilibre du système des retraites un principe que vous souteniez à l'époque comme une valeur de gauche ! est aujourd'hui en danger.
De la même manière que, il y a dix ans, nous avons vous et moi voté l'allongement de la durée de cotisation à 43 années, aujourd'hui, nous assumons nos responsabilités (Brouhaha sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE.), en prenant les décisions qui conviennent pour que les générations futures puissent, elles aussi, disposer d'un système de retraite par répartition équilibré.
Mme Laurence Rossignol. Vous pouvez continuer, cela ne marche pas !
M. Olivier Véran, ministre délégué. On peut se jeter à la figure tous les mots fleuris qui existent, on peut mettre en avant toutes les arguties juridiques ou légistiques, le fait est, madame la sénatrice, que vous ne faisiez pas partie des frondeurs à l'époque ! (Vives protestations sur les travées du groupe SER.)
Vous avez voté comme moi et vous vous emportiez avec moi contre celles et ceux qui bloquaient vous savez donc ce que c'est de bloquer le Parlement ! et qui, parce qu'ils étaient en désaccord sur le fond, voulaient empêcher le débat de se tenir.
Je suis sûr que, au fond de vous-même, madame la sénatrice, vous pouvez vous retrouver avec nous sur une ligne responsable. Vous pouvez reconnaître que ce sont les conditions du débat qui nous ont conduits à recourir au 49.3 pour terminer ce chemin démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et Les Républicains. M. Daniel Chasseing applaudit également.)
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