Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 06/04/2023
Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de remplaçants dans le 1er degré dans l'académie de Limoges, particulièrement dans le département de la Haute-Vienne.
À la fin de l'année 2022, le nombre de classes sans enseignant était supérieur à 100 du fait de l'épidémie de grippe. Aujourd'hui, il est de plus de 40. Plusieurs classes se retrouvent ainsi sans enseignant jusqu'au prochaines vacances de printemps dans 15 jours. Certaines n'en ont pas eu pendant 20 jours.
Cette situation, qui soulève de graves difficultés en termes de suivi et de continuité pédagogiques, n'est pas acceptable.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la qualité et la continuité du service public de l'éducation nationale en Haute-Vienne et en tout point du territoire.
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 14/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 13/04/2023
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, auteure de la question n° 560, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Isabelle Briquet. Madame la ministre, dans mon département, la Haute-Vienne, il ne se passe pas une semaine sans que la presse locale se fasse l'écho de classes du premier degré sans enseignant.
Lorsque j'ai interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire, en janvier dernier, près d'une centaine de classes n'avaient pas d'enseignants.
Ce nombre élevé était en grande partie dû à l'épidémie de grippe. Bien que celle-ci soit terminée, le nombre de classes sans enseignant reste encore particulièrement élevé : une quarantaine voilà quinze jours ; plus d'une trentaine la semaine dernière.
La situation est telle que, dans certaines écoles, les classes n'ont pas cours en début ou en fin de semaine, cependant que d'autres n'ont pas d'enseignants depuis plus d'une semaine...
Quant aux enfants sans maître, ils sont au mieux répartis dans les autres classes, qui comptent désormais bien souvent trente, voire trente-cinq élèves. Lorsque ce n'est pas possible, une garderie est improvisée.
Voilà le quotidien de nombreux enfants, enseignants, parents d'élèves et élus de la Haute-Vienne.
Cela s'explique par l'insuffisance du nombre de remplaçants disponibles. Les 138 enseignants de la brigade de remplacement sont en effet déjà tous en poste devant les élèves.
Il n'est pas acceptable que la scolarité des enfants soit ainsi perturbée par la faiblesse des moyens humains et financiers accordés à l'éducation nationale.
Ma question est donc simple : quelles mesures entendez-vous prendre pour garantir la qualité et la continuité du service public de l'éducation nationale dans les écoles de la Haute-Vienne ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice, le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale.
Nous devons répondre à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille, dans les écoles, les collèges et les lycées.
À la rentrée 2022, près de 30 000 effectifs, en équivalents temps plein, sont mobilisés pour faire des remplacements dans le premier degré, soit 9 % du personnel enseignant.
En outre, des mesures sont prises pour déplacer, lorsque cela est possible, les formations et autres obligations des enseignants hors du temps devant les élèves, par exemple le mercredi après-midi.
De plus, un logiciel d'aide au remplacement est en cours de déploiement dans les académies à l'échelle nationale, afin de réduire le temps de traitement, donc de latence, entre l'expression du besoin et le remplacement effectif.
En ce qui concerne l'académie de Limoges, la baisse démographique constatée depuis plusieurs années, soit moins 5 000 élèves de 2018 à 2023, dont moins 2 500 dans la Haute-Vienne, alliée à la non-suppression de postes, a permis une hausse régulière des taux d'encadrement des élèves du premier degré dans l'académie. Cette progression se poursuivra à la rentrée 2023.
Il n'en demeure pas moins que la situation locale que vous évoquez reste difficile. Depuis le mois de mars, le département de la Haute-Vienne connaît des difficultés pour couvrir les remplacements longs. Dans certains cas, des remplacements sont opérés de manière discontinue par des enseignants différents.
En effet, depuis le 31 mars dernier, chaque jour, une trentaine de classes n'auraient pas d'enseignant de remplacement, selon nos estimations.
Madame la sénatrice, soyez certaine que l'académie reste mobilisée pour répondre aux besoins et travaille à la fidélisation de viviers d'enseignants contractuels et à la détection de nouveaux viviers pour accompagner ces remplacements, qui sont une préoccupation majeure pour elle comme pour le ministre de l'éducation nationale.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.
Mme Isabelle Briquet. Madame la ministre, je vous remercie de prendre à coeur cette préoccupation. On nous dit que des moyens existent, mais personne ne les voit sur le terrain !
Les absences, qui devaient être exceptionnelles au départ, deviennent normales.
La carte scolaire qui est prévue pour la rentrée n'améliorera pas la situation.
Se pose aussi la question de l'attractivité du métier. Selon l'inspection académique, quelque douze recrutements seraient possibles, mais il n'y a pas de candidat.
Nous rencontrons donc un véritable problème.
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