Question de M. PANUNZI Jean-Jacques (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) publiée le 06/04/2023

M. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la lutte contre les incendies en Corse.

La Corse, qui est l'île la plus boisée de Méditerranée, connaît chaque année des incendies importants et ravageurs et plus seulement durant les deux mois d'été. Le réchauffement climatique est devenu une évidence et ses conséquences sur l'inflammabilité de la végétation méditerranéenne se traduisent par des feux au démarrage foudroyant et au développement tellement rapide que la présence de moyens aériens sur place, tant en alerte sol qu'en alerte vol, est devenu incontournable.

Le Canadair 415 est l'outil adéquat pour intervenir en cadence élevée sur les départs de feux avant qu'ils ne se propagent fortement. Il remplit ses soutes d'un total de 6 000 litres d'eau et de retardant en 12 secondes seulement et transporte sa charge à la vitesse de 4 kilomètres à la minute.

A ce jour, la sécurité civile possède une flotte vieillissante de 11 appareils tous regroupés à Nîmes, donc un peu plus éloignés de la Corse que lorsqu'ils étaient basés à Marseille, avec une heure trente de trajet pour gagner l'île. Pendant la saison estivale, ils sont répartis entre les Landes, la Provence et la Corse. Cette dispersion est régulièrement remplacée par des regroupements lorsque des incendies s'avèrent incontrôlables, conduisant à l'abandon temporaire par les appareils de leur secteur d'affectation.

Des gains substantiels peuvent être réalisés dans le cadre d'une gestion globale des moyens avec moins d'heures de vol et de trajet, une capacité d'intervention plus rapide et une bonne prévention ajoutée à l'efficacité des intervenants au sol.

La dégradation climatique justifie de régionaliser les moyens de lutte contre les incendies et d'instaurer une permanence des moyens via des unités de bombardier d'eau basées en Corse pour pouvoir disposer d'une protection optimale face aux incendies.

Ces unités se substitueraient à celles affrétées depuis le continent et aux 2 trackers basés à Bastia. Une rationalisation des coûts de fonctionnement peut être envisagée en sollicitant des retraités de la sécurité civile ou d'anciens pilotes basés en Corse qui seraient rémunérés le seul temps de leur mission d'astreinte, sachant qu'à l'année une heure et demie d'entraînement par semaine suffit par appareil et par pilote, et que peut être envisagé un partenariat avec les régions méditerranéennes voisines afin d'intervenir sur leurs territoires moyennant une compensation financière. L'Union européenne pourrait être sollicitée également en termes de financement.

Dans le contexte actuel d'urgence climatique, il lui demande si elle souscrit à cette proposition d'instaurer une présence permanente d'unités de bombardiers d'eau en Corse afin de prévenir les feux et d'intervenir dans les meilleurs délais dès qu'un incendie est identifié.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 14/04/2023

Réponse apportée en séance publique le 13/04/2023

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, auteur de la question n° 589, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. Jean-Jacques Panunzi. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Madame la ministre, la Corse, qui est l'île la plus boisée de Méditerranée, connaît chaque année des incendies importants et ravageurs et plus seulement durant les deux mois d'été.

Le réchauffement climatique est devenu une évidence et ses conséquences sur l'inflammabilité de la végétation méditerranéenne se traduisent par des feux au démarrage foudroyant et au développement tellement rapide que la présence de moyens aériens sur place, tant en alerte au sol qu'en alerte au vol, est devenue incontournable.

Le Canadair CL-415 est l'outil adéquat pour intervenir en cadence élevée sur les départs de feux avant qu'ils ne se propagent fortement. Ses soutes peuvent être remplies par un total de 6 000 litres d'eau et de retardant en douze secondes seulement. Il peut transporter sa charge à la vitesse de 4 kilomètres par minute.

À ce jour, la sécurité civile possède une flotte vieillissante de onze appareils, qui sont tous regroupés à Nîmes, donc un peu plus éloignés de la Corse que lorsqu'ils étaient basés à Marseille le trajet est d'une heure trente pour gagner l'île.

Pendant la saison estivale, ils sont répartis entre les Landes, la Provence et la Corse. Cette dispersion est régulièrement remplacée par des regroupements, lorsque des incendies se révèlent incontrôlables, conduisant à l'abandon temporaire par les appareils de leur secteur d'affectation.

Des gains substantiels peuvent être réalisés dans le cadre d'une gestion globale des moyens, avec moins d'heures de vol et de trajet, une capacité d'intervention plus rapide et une bonne prévention ajoutée à l'efficacité des intervenants au sol.

La dégradation climatique justifie de régionaliser les moyens de lutte contre les incendies et d'instaurer une permanence des moyens via des unités de bombardiers d'eau basées en Corse pour pouvoir disposer d'une protection optimale face aux incendies.

Ces unités se substitueraient à celles qui sont affrétées depuis le continent et aux deux Tracker basés à Bastia.

Madame la ministre, dans le contexte actuel d'urgence climatique, souscrivez-vous à cette proposition d'instaurer une présence permanente d'unités de bombardiers d'eau en Corse, afin de prévenir les feux et d'intervenir dans les meilleurs délais dès qu'un incendie est repéré ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Panunzi, le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose d'une flotte actuellement composée de douze Canadair bombardiers d'eau amphibies, de sept Dash 8 bombardiers d'eau et de trois Beech 200. Un huitième Dash complétera ce dispositif au 1er juin 2023.

La flotte de Canadair sera renforcée par deux appareils financés par l'Union européenne et par deux autres, acquis sur fonds propres. Le Président de la République a décidé de remplacer la flotte de Canadair par des appareils de nouvelle génération.

La base de la sécurité civile de Nîmes concentre les flottes d'avions et d'hélicoptères, les hangars consacrés à la maintenance, les unités de formation, ainsi que les services de soutien. Cette centralisation des moyens permet une meilleure rationalisation des coûts de fonctionnement des infrastructures et des moyens humains, ainsi qu'une meilleure efficacité et adaptabilité de notre organisation. Elle se concrétise durant la saison feu par le prépositionnement d'avions selon les risques.

Il faut noter que la Corse dispose de manière spécifique et unique d'un site de détachement opérationnel activé durant toute la saison feu et armé par deux avions bombardiers d'eau.

Le métier de pilote d'avion, qui est très fortement à risques, nécessite un haut niveau d'entraînement tout au long de l'année pour maintenir un niveau socle d'entraînement, afin d'obtenir durant l'été un haut degré de performance et de technicité. Les pilotes de la sécurité civile sont pour beaucoup issus de carrières militaires, au cours desquelles ils ont déjà acquis une grande expérience.

Conscient de la nécessité de fidéliser ces pilotes, le ministère de l'intérieur a signé le mardi 11 avril un protocole d'accord avec les organisations syndicales pour valoriser ces métiers à risques et fidéliser le personnel. C'est un accord sans précédent dans l'histoire de la sécurité civile.

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