Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 06/04/2023

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens aériens dont disposent les sapeurs-pompiers afin d'arrêter la progression des incendies.
Alors que la France a connu en 2022 l'été le plus sec jamais enregistré, la situation perdure de façon tout à fait inédite pour la période hivernale. Cela fait craindre de nouveaux feux de forêt d'envergure. Or les sapeurs-pompiers s'inquiètent de la disponibilité des avions bombardiers de la sécurité civile. À titre d'illustration, dans les Bouches-du-Rhône, la flotte des bombardiers Canadair s'avère vieillissante, ce qui suppose des périodes de maintenance de plus en plus fréquentes. Seulement 15 chefs de bord sont actifs et disponibles quand il en faudrait 22. La mutualisation des moyens aériens sur des territoires de plus en plus étendus allonge les délais d'intervention et augmente les volumes horaires des pilotes, tandis que quatre appareils sont prépositionnés en Corse et en Aquitaine. On constate donc une inadéquation alarmante entre les moyens aériens disponibles et le risque accru de feux de forêt.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre afin que les sapeurs-pompiers soient en capacité de défendre les Français, leurs biens et notre patrimoine forestier contre les incendies.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 10/08/2023

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer participe activement à l'augmentation quantitative et qualitative des moyens de renforts aériens et terrestres dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts. Ainsi, la préparation de la saison feux de forêts a été organisée sous la coordination de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Le groupement des moyens aériens (GMA) dédie plus de 460 personnels à l'utilisation, à l'entretien et au fonctionnement des 23 avions du groupement d'avions de la sécurité civile (GASC) et des 37 hélicoptères du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC). Ces moyens aériens sont des moyens nationaux disponibles pour l'ensemble du territoire national et mobilisés en fonction des besoins opérationnels. La flotte d'avions bombardiers d'eau est actuellement composée de 12 Canadair (CL415) et 8 Dash.Si la flotte de Canadair présente un vieillissement moyen de 25 ans, des mesures ont été engagées pour son renouvellement. Le travail est en cours pour l'acquisition par la DGSCGC de 4 Canadair supplémentaires, dont 2 financés par le programme RescUE. La livraison est annoncée par le constructeur à compter de 2027 pour le premier avion. Dans l'attente de la réception de ces moyens propres, des moyens aériens complémentaires ont à nouveau été loués pour la saison 2023 afin de permettre une réponse adaptée (hélicoptères lourds et légers et avions) et un prépositionnement efficace des moyens. Concernant les aspects relatifs aux ressources humaines, le recrutement, la formation et la gestion des ressources humaines au sein du groupement des moyens aériens sont des enjeux majeurs pour la sécurité civile. En ce sens, des dispositions ont été prises à travers le protocole signé le 1er juillet 2022 avec les organisations syndicales puis entériné par une nouvelle signature le 11 avril 2023 permettant de concrétiser les mesures de revalorisation. Cet accord entérine un certain nombre de mesures allant dans le sens d'une meilleure attractivité et d'une pérennisation des emplois par une revalorisation de l'ensemble des personnels navigants. Ces mesures auront pour objectif à la fois de fidéliser les pilotes expérimentés pour les employer dans des fonctions d'instructeurs, et de créer des fonctions d'instructeurs spécifiques au métier de bombardier d'eau ainsi que sur la formation en simulateur, permettant de répartir la charge de la formation sur davantage de pilotes et augmenter la capacité de formation annuelle de nouveaux pilotes. Les investissements financiers dans les aéronefs et la signature du protocole avec les personnels navigants témoignent de l'engagement du Gouvernement en faveur de la lutte contre les feux de forêts, avec pour résultat, des moyens d'actions efficacement déployés sur l'ensemble du territoire.

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