Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 06/04/2023

Mme Marie Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la Première ministre sur les menaces qui pèsent sur l'existence même du Pôle habitat insertion jeunes de la Mutualité française de l'Isère.
Cet organisme, adhérent de l'union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ), propose près de 900 lits aux jeunes du département, à travers des foyers de jeunes travailleurs (FJT), des résidences sociales et quelques logements en diffus. Ce sont chaque année 1 200 jeunes qui sont accueillis et logés dans les 9 établissements qu'il gère et qui emploient environ 80 salariés. Dans un contexte de recrutement particulièrement tendu pour les entreprises de l'Isère, l'offre du Pôle habitat insertion jeunes répond à un besoin avéré du territoire isérois. Elle apporte aussi une solution aux jeunes sans domicile.
Ces 9 établissements sont financés à 80 % par les redevances acquittées par les jeunes et à 20 % par la caisse d'allocations familiales (CAF) et le département de l'Isère pour l'essentiel, mais aussi par l'État (aide à la gestion locative sociale –AGLS- et postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire -FONJEP). Jusqu'en 2021, le département abondait 1,6 million d'euros par an au titre de l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) sur un budget global de 7 millions d'euros. Cette enveloppe lui ayant été supprimée, le Pôle habitat insertion jeunes a dû se réorganiser, réduisant son personnel et regroupant ses équipes, avec une économie de 900 000 euros. mais son déficit, amplifié par l'inflation, s'élevait encore à 700 000 euros fin 2022.
Le risque est donc particulièrement sérieux de voir ces structures fermer ; le territoire se verrait alors privé d'une offre précieuse qui ne serait pas compensée.
La situation du Pôle habitat insertion jeunes de l'Isère n'est pas un cas isolé. L'UNHAJ alerte régulièrement sur les difficultés financières de ses adhérents, aggravées par l'envolée des prix de l'énergie et les revalorisations salariales, qui ne peuvent être réglementairement répercutées sur les redevances des jeunes, ce qui ne serait pas souhaitable par ailleurs (les ressources des jeunes gens concernés ont également globalement baissé). Sans subvention des collectivités ou produit complémentaire, le modèle résidence sociale FJT est, dans la majorité des cas, financièrement précaire.
Or si ces structures ont historiquement été financées par les collectivités, c'est bien parce qu'elles étaient et sont toujours des acteurs au service des territoires, de leur attractivité et de leur développement, en accueillant jeunes actifs et apprentis. Mais leur raison d'être est aussi sociale : l'offre d'accompagnement et d'hébergement des jeunes doit être maintenue et soutenue, voire élargie grâce à de nouvelles solutions, notamment pour les jeunes les plus vulnérables car sans ressources ou sans soutien familial.
Elle lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette situation critique, tant dans l'Isère que dans le reste du pays.
Elle lui demande également quelle réponse compte apporter le Gouvernement au souhait de l'UNHAJ, dont les adhérents accueillent 200 000 jeunes par an et en logent 90 000, d'intégrer la résolution de cette crise dans le cadre des échanges liés au deuxième « plan Logement d'abord » (2023 2027) mais aussi de la convention d'objectif et de gestion de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

- page 2270

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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