Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 06/04/2023

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'avoir une attention particulière sur l'accessibilité de l'offre culturelle pour les jeunes issus des territoires ruraux.
Dans le contexte actuel de crise énergétique, le coût du transport couplé à l'éloignement géographique se révèle être un frein à l'accès de ces jeunes à la culture. Les collectivités territoriales, partenaires essentiels dans la conduite de cette politique publique, relèvent que l'absence de prise en charge financière des transports des élèves jusqu'au lieu culturel constitue une difficulté grandissante dans les écoles communales, particulièrement en milieu rural. En effet, le transport représente bien souvent plus des deux tiers du coût total des sorties culturelles.
Il est primordial que cette conjoncture ne conduise pas à éloigner davantage des lieux de culture les jeunes de ces territoires.
Le pass Culture, qui vise à faciliter l'accès aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes, comprend une part collective au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens des établissements scolaires publics et privés sous contrat. Toutefois, cette part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs (annexe 1 de l'arrêté du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture : visites, spectacles, concerts, conférences, etc..).
Il serait intéressant d'étudier la possibilité pour un tel dispositif de prendre en compte l'aspect mobilité pour offrir aux collégiens et lycéens plus éloignés géographiquement des centres culturels les mêmes chances d'accéder aux lieux de culture.
Elle souhaiterait dès lors savoir comment le Gouvernement entend corriger cette iniquité d'accès à la culture et si la question de la mobilité sera prise en considération dans l'évolution du pass Culture.

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Réponse du Ministère de la culture publiée le 15/06/2023

Le pass Culture a pour ambition de permettre la rencontre de tous les jeunes sans exception avec une offre artistique et culturelle diversifiée et de qualité sur l'ensemble du territoire français. Une attention particulière est ainsi portée aux jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle, notamment ceux issus des territoires ruraux. La problématique de la mobilité des jeunes bénéficiaires du pass Culture vers les lieux de culture est bien identifiée, a fortiori dans le cadre du développement de la part collective du dispositif étendu au collège et au lycée. La question est beaucoup plus globale et renvoie aux inégalités d'accès à l'offre culturelle au regard de l'aménagement des territoires et de l'organisation des mobilités au sens large. Ainsi, dans un contexte qui évolue rapidement, marqué par des enjeux de développement durable, la question de l'accès aux offres culturelles ne peut être posée uniquement en termes de déplacements vers des structures culturelles : la question de la mobilité des oeuvres et des artistes, de l'accueil de spectacles ou d'expositions, de temps de pratique dans les établissements ou en immédiate proximité doit également être posée. C'est dans cette perspective que les services de l'État et les équipes de la SAS pass Culture analysent actuellement les usages constatés de cette part collective au cours de cette première année scolaire entière de fonctionnement, pour définir, en dialogue avec l'ensemble des acteurs, et notamment les collectivités territoriales, les évolutions qui pourraient permettre une appropriation équitable du dispositif sur tout le territoire national. En parallèle, les ministères de la culture et de l'éducation nationale et de la jeunesse vont soutenir à la rentrée des expérimentations au niveau territorial pour dégager des solutions concertées. Une attention particulière est également portée aux usages individuels du pass Culture, et notamment à ceux des jeunes vivant en milieu rural. À date, ils représentent près de 30 % des jeunes utilisateurs du pass Culture (proportion identique à celle des jeunes vivant en milieu rural au sein de la population globale). Si leurs aspirations en termes de pratiques sont identiques à celles de leurs camarades urbains, force est de constater qu'ils se trouvent confrontés à une offre artistique et culturelle globalement moins importante et diversifiée que celle proposée dans les centres urbains. Pour pallier ce déséquilibre, le pass Culture travaille notamment à enrichir son catalogue d'offres de proximité (musées, bibliothèques, tiers lieux, maisons de la presse) et de pratiques artistiques. Par ailleurs, il oeuvre à développer des réflexes d'utilisation de l'application spécifiques : mise en avant des offres duo, valorisation des offres accessibles en transport en commun, etc. Pour le ministère de la culture, ce chantier rejoint la réflexion engagée par les directions régionales des affaires culturelles sur les projets culturels de territoires, les stratégies possibles de convergence à la fois des politiques interministérielles et de la contractualisation avec les collectivités territoriales, pour garantir une participation effective de tous les habitants à la vie culturelle, en levant notamment les freins géographiques. La part collective du pass Culture offre en l'espèce une opportunité de mener conjointement ce travail avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour une stratégie territoriale de l'État plus cohérente et de véritables avancées en matière de continuité et de complémentarité de l'éducation artistique et culturelle sur les différents temps de vie des enfants et des jeunes.

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