Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 06/04/2023

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n°00435 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Réforme du congé parental ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2312

Transmise au Ministère des solidarités et des familles


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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