Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 13/04/2023
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la stérilisation chirurgicale des pigeons dans l'objectif d'en diminuer la population. Le principe est de capturer les pigeons, de les stériliser puis de les relâcher dans leur environnement. À l'instar de la stérilisation des chats et des chiens errants, cette technique ne permet de contrôler efficacement la population de pigeons que si au moins 70 à 80 % des animaux d'un site sont stérilisés. Pour tenter d'atteindre ce chiffre, et pour diverses raisons liées à l'état de santé de nombreux oiseaux incompatible avec une procédure chirurgicale, la majorité des pigeons capturés sont euthanasiés. Le taux de mortalité associé à cette pratique est difficile à déterminer au regard du nombre inconnu de pigeons décédés en post-opératoire une fois relâchés, mais il est fatalement élevé au vu de la considération économique qui ne permet pas d'opérer conformément aux règles régissant l'anesthésie et la chirurgie des oiseaux : les animaux sont opérés à la chaine, le temps dévolu à chaque animal est dérisoire (ne laissant évidemment aucune place à une prise en charge individuelle), les soins et le suivi post-opératoires sont inexistants puisqu'il est inenvisageable économiquement de garder les oiseaux après l'intervention. En outre, une antibioprophylaxie post-opératoire, lorsqu'elle existe, expose à libérer dans le milieu des résidus d'antibiotiques et favorise ainsi l'émergence d'une antibiorésistance. En 2011, des images d'une campagne de stérilisation menée en France pour le compte de la ville de Bruxelles, où cette pratique était interdite depuis 2001, ont fait scandale. Capturés à Bruxelles, les oiseaux étaient transportés en région parisienne, stérilisés puis réexpédiés. Ces images montraient des pigeons encore vigiles, sur un « rail de stérilisation » opérés dans des conditions d'hygiène inacceptables. Dès lors, la ville de Bruxelles a définitivement arrêté la stérilisation des pigeons. Parmi les nombreuses méthodes proposées pour la gestion des pigeons en ville, il existe une certitude : la stérilisation chirurgicale est inefficace à cette fin. Elle s'accompagne de douleurs importantes et d'un taux de mortalité élevé chez les oiseaux et devrait être de plus couteuse, puisqu'elle ne peut être réalisée que par des vétérinaires. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'interdire la stérilisation chirurgicale des pigeons res nullius.
- page 2482
Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 29/06/2023
Le Pigeon biset est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne. Cette espèce a, depuis très longtemps, été domestiquée par l'homme. Ce sont les souches domestiques retournées à l'état sauvage, qui ont colonisé les bâtiments des villes et villages et en particulier les édifices les plus anciens, riches en cavités propices à la nidification. L'augmentation des populations urbaines de ces pigeons est liée à l'abondance de la ressource alimentaire et une quasi absence de prédateurs. L'implantation récente du Faucon pèlerin, prédateur du Pigeon biset, dans certains centres urbains est toutefois susceptible d'en limiter efficacement les effectifs. Le Pigeon biset peut faire l'objet de campagnes de régulation en milieu urbain en cas de trouble à l'ordre public. Celles-ci sont effectuées par les maires sur la base de leurs pouvoirs de police pris en application de l'article L. 2112-2 du Code général des Collectivités Territoriales. Le contrôle des populations de pigeons en ville par destruction des individus ne constitue pas une méthode efficace sur le long terme, les effectifs prélevés se reconstituant rapidement. Un guide de NaturParif de 2011, établi sur la base des travaux d'un Groupe de recherche interdisciplinaire et interprofessionnel « Le pigeon en ville : écologie de la réconciliation et gestion de la nature », coordonné par le Muséum national d'Histoire naturelle présentait les différentes méthodes, avec une évaluation de leur efficacité et de leurs impacts potentiels. Aucune méthode n'était considérée comme totalement efficace et sans risques. Il est donc important que les collectivités établissent une stratégie globale incluant des méthodes répulsives, des pigeonniers avec stérilisation ou suppression des oeufs, la présence de prédateurs naturels du pigeon mais développent aussi une approche de la prise en compte des pratiques et des perceptions des habitants. Plus récemment l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement a réalisé une nouvelle synthèse qui vient compléter ces éléments. Elle souligne la difficulté de l'évaluation complète des risques pour l'environnement et pour l'homme des substances contraceptives dont la nicarbazine (contraceptif non hormonal). Le ministère invite les collectivités concernées à mettre en place les recommandations ci-dessus. Le gouvernement laisse ainsi à la libre appréciation des collectivités locales le soin de choisir la ou les méthodes de luttes les plus appropiées au contexte, y compris le cas échéant la stérilisation chirurgicale.
- page 4064
Page mise à jour le