Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 13/04/2023
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur la campagne de mobilisation « N'éteignez pas les lumières sur le spectacle vivant ! » orchestrée par le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).
Face à un contexte socio-économique actuel plus que dégradé, ces professionnels constatent que leurs conditions d'exercice sont devenues intenables. En effet, à la crise sanitaire se sont ajoutées la crise énergétique et une inflation record. Tout cela vient miner les budgets des lieux et des équipes artistiques au moment même où certaines collectivités - elles-mêmes voyant leurs budgets contraints - se voient obligées de restreindre les subventions versées à ce secteur.
Aussi, les déficits s'accumulent, les programmations se réduisent, les ressources vives s'épuisent. Ce sont des pans entiers de la vie de nos territoires qui se délitent. La menace sur l'emploi artistique est réelle et l'impact à court, moyen et long terme sur ce secteur va être massif.
L'annulation d'un spectacle n'empêche pas seulement l'accès à la culture et au divertissement, il vient aussi fragiliser toute la chaîne de création artistique, supprimer des emplois et précariser des salariés.
Par conséquent, il lui demande de travailler en lien permanent avec les professionnels pour prendre les mesures nécessaires à assurer un meilleur avenir au spectacle vivant.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 25/05/2023
Si sa traduction peut varier fortement d une structure à l autre, la hausse des coûts et des charges représente en effet une menace pour l équilibre économique des entreprises du spectacle vivant. Après avoir mis en uvre des moyens exceptionnels pour répondre aux répercussions de la crise sanitaire sur l ensemble de la filière du spectacle vivant et enregistré, le Gouvernement reste mobilisé afin de soutenir le secteur face à ce nouveau choc externe. En premier lieu, pour répondre à la hausse des coûts de l énergie, le ministère de la culture a travaillé en lien étroit avec le ministère de l économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique afin que les spécificités du secteur du spectacle vivant soient prises en compte dans les aides dites transversales (bouclier tarifaire, prix garanti électricité, amortisseur électricité). De façon complémentaire, le ministère de la culture a débloqué une aide exceptionnelle aux structures labellisées les plus en difficultés pour environ 3,5 M au premier trimestre 2023. En second lieu, les dispositifs de soutien à l emploi artistique ont récemment été renforcés. Le Fonds national pour l emploi pérenne dans le spectacle, dispositif d aide directe à l embauche d artistes et techniciens, a été prolongé jusqu en décembre 2025 et renforcé avec la mise en place d un barème majoré pour les artistes et la prise en compte des contrats fractionnés et au cachet pour l aide unique à l embauche d une part, et l élargissement aux salles d une jauge inférieure à 500 places, contre 300 auparavant, du dispositif de soutien à l emploi du plateau artistique de spectacles diffusés dans des salles de petite jauge d autre part. En 2022, ce sont 55 M qui ont été exécutés au titre de cette aide directe à l emploi. Le GIP café culture, dispositif innovant cofinancé avec les collectivités territoriales qui permet l accompagnement de l emploi artistique dans les cafés, hôtels et restaurants et participe ainsi au dynamisme de la vie culturelle locale, a été élargi à toutes les microentreprises et associations dans le champ du guichet unique pour le spectacle occasionnel, aux communes de moins de 3 500 habitants et aux regroupements de collectivités de moins de 7 000 habitants. Cette extension représente un puissant levier de soutien à l emploi artistique sur les territoires. Ces aides concourent à la préservation des marges artistiques des structures de création, qui constitue un axe central de la politique du ministère de la culture en faveur du spectacle vivant, développé en lien constant avec les professionnels et au plus près de leurs préoccupations. Cet objectif de préservation des marges artistiques doit aller de pair avec une réflexion ambitieuse sur le modèle actuel de production et de diffusion. Le ministère de la culture souhaite ouvrir ce chantier avec les professionnels du secteur à l occasion de la prochaine réunion plénière du Conseil national des professions du spectacle.
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