Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 13/04/2023

Rappel de la question n°00591, publiée le 07/07/2022

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°00591 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 - page 2480

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.