Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 20/04/2023
Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le développement du vote par correspondance. Pour des raisons d'accessibilité, de mobilité ou encore de maladie il est, pour certains, impossible de participer à un vote électoral dans les conditions prévues actuellement. Malgré les évolutions récentes du système de vote par procuration et le lancement du service en ligne maprocuration.gouv.fr en janvier 2022, ce mode de vote ne constitue pas une alternative suffisante pour les électeurs. En effet, malgré la possibilité de pré-enregistrement offerte par la plateforme, il est indispensable de se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour pouvoir faire valider sa demande de vote par procuration. Ce déplacement, nécessaire à la validation de la demande, est encore infaisable pour une partie de la population. La pandémie de Covid-19 a mené plusieurs pays à adopter totalement ou partiellement le vote par correspondance. Près de 28,6 % des électeurs allemands lors des élections fédérales de 2017 ou l'intégralité des habitants de l'Oregon, du Colorado ou de la Californie lors des élections présidentielles de 2020 ont pu exercer leur droit via une procédure de vote par correspondance. En France, il n'est prévu que pour le vote des Français établis à l'étranger à l'occasion des élections législatives. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de travailler sur la possibilité du vote par correspondance pour limiter le taux d'abstention, qui ne cesse d'augmenter à chaque élection.
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 13/07/2023
La lutte contre l'abstention constitue une priorité du Gouvernement, conscient des difficultés que rencontrent certains électeurs, pour les raisons plurielles que vous mentionnez dans votre question, à opérer le déplacement physique nécessaire à l'établissement d'une procuration ou à l'acte de vote. Afin d'y répondre, plusieurs ministères sont directement mobilisés. Le ministre délégué chargé du Renouveau démocratique soutient, conformément à son décret d'attribution, la recherche et l'innovation en matière d'ingénierie démocratique, mais aussi le développement de la participation citoyenne, qui permet d'associer les citoyens à la vie démocratique en dehors des temps électoraux. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé, le 17 mai 2023, la dématérialisation, à titre expérimental, de la procuration pour les élections européennes de juin 2024, dans trois départements : l'Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine et le Rhône. Les habitants de ces territoires pourront ainsi déposer une procuration sans se déplacer physiquement au commissariat.
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