Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 20/04/2023
M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les citoyens français pour obtenir la délivrance de leurs titres d'identité.
Depuis l'automne 2021, la forte augmentation des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports a provoqué une mise en tension de la chaîne de délivrance de ces documents et un allongement des délais en mairie.
Dans ce contexte, un plan d'urgence et de mobilisation pour l'accueil des usagers a été mis en oeuvre par le Gouvernement. Ainsi, les mairies dotées du dispositif de recueil des titres sécurisés ont été invitées par les services préfectoraux à tout mettre en oeuvre pour réduire leurs délais de prise de rendez-vous en n'en fixant plus au-delà de 60 jours dans un premier temps afin d'arriver in fine, à un délai de maximum de 30 jours au premier trimestre 2023.
Depuis plusieurs mois, les agents des mairies font beaucoup d'efforts pour répondre aux nombreuses demandes. Malgré tout, les mairies assistent à un véritable engorgement de leurs calendriers. Aussi, à défaut de pouvoir obtenir un créneau aux alentours de leur domicile, de plus en plus de Français n'hésitent pas à parcourir de longues distances, voire à changer de département en optant pour le premier rendez-vous qui se libère afin d'éviter l'annulation de leur projet. De tels déplacements ne sont pas permis à tous et n'en sont pas moins acceptables dès lors que d'autres demandeurs se trouvent à leur tour privés de rendez-vous proches de chez eux.
Compte tenu de l'importance des titres d'identité, il s'avère indispensable de prendre en urgence des mesures qui soient de nature à améliorer leurs conditions et délais de délivrance. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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