Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/04/2023

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui indiquer quelle est l'évolution du nombre des accidents mortels de la circulation dans les départements selon qu'ils ont maintenu la limitation de vitesse à 80 km heure ou selon qu'ils l'ont relevée.

Publiée dans le JO Sénat du 27/04/2023 - page 2775

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.