Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 27/04/2023
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'activité de l'office français de la biodiversité. L'office met en place des moyens de surveillance de mouvements d'animaux par le biais de pièges photos sans jamais en avertir les propriétaires de forêt ou maires propriétaires forestiers. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qui sont prévues en la matière.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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