Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 27/04/2023
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°04819 posée le 19/01/2023 sous le titre : " Nuisances sonores aériennes à Paris ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 05/10/2023
Paris est survolée par une partie des départs de Paris-Charles de Gaulle et Paris-le Bourget. En effet, les avions décollant toujours face au vent, lorsque le vent vient de l'ouest, les départs s'effectuent vers Paris (c'est ce qui est appelé la configuration dite face à l'Ouest). Ainsi, lors d'une journée typique en configuration face à l'ouest, le nombre de survols est d'environ 110 à 3 500 mètres d'altitude environ. La nuit, entre 22h et 6h, toujours dans cette configuration face à l'ouest, une quinzaine d'aéronefs survolent la capitale, toujours à une altitude de 3 500 mètres environ. Sur la base des relevés de trajectoires, il apparait que les survols de Paris sont conformes au dispositif de circulation aérienne en vigueur en région parisienne. En particulier, le survol de la capitale est permis au-dessus de 6 500 pieds, soit 1 981 mètres d'altitude. Les limites géographiques, les conditions de pénétration de cet espace et les exceptions (par exemple pour des aéronefs militaires) sont définies dans l'arrêté du 12 septembre 2017. Le trafic aérien est en nette reprise depuis le mois de mars 2022. Sur l'année 2022, le trafic de Paris-Le Bourget dépasse ainsi de 19 % le trafic de 2019 alors que celui de Paris-Charles de Gaulle était encore en recul de 19 % par rapport à cette même période de référence. Au global, le nombre de survols en 2022 a augmenté par rapport à 2020 et 2021 du fait de la reprise du trafic et il est désormais du même ordre de grandeur qu'en 2019. La proportion de jours en configuration de vent d'Est a été plus importante que d'habitude entre les mois de mars et août 2022, entrainant moins de survols de Paris. De septembre 2022 à mars 2023, la configuration face à l'ouest a en revanche été prédominante. Depuis le mois d'avril 2023, la forte proportion de journées en configuration de vent d'Est a diminué le nombre de survols de la capitale. La reprise significative du trafic aérien et la configuration dominante face à l'ouest constatée depuis septembre 2022 explique donc en grande partie le constat de l'évolution défavorable des nuisances sonores ressenties.
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