Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - Les Républicains) publiée le 04/05/2023
Question posée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, vous menez depuis quelques jours à Mayotte une opération d'envergure de lutte contre l'immigration irrégulière. C'est un territoire un peu particulier, comme l'a rappelé notre collègue Thani Mohamed Soilihi. En effet, 50 % de la population est étrangère, et 50 % de cette population étrangère est en situation irrégulière.
Depuis de nombreuses années, nous constatons une augmentation du nombre des actes de violence de toute nature. Dans votre opération, vous vous heurtez à la non-réadmission d'une partie des personnes en situation irrégulière à Anjouan.
Où en êtes-vous dans la négociation d'accords de réadmission par les Comores des personnes que nous tentons d'expulser de Mayotte ? Sans les fameux laissez-passer consulaires, devenus beaucoup trop célèbres, l'opération sera en difficulté. Nous avons besoin de comprendre et de connaître l'état de la situation et des discussions avec les dirigeants des Comores. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 04/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Buffet, Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères aurait tout à fait pu répondre à cette question.
Je tiens à vous rassurer : nous avons avec les Comores une coopération efficace depuis quatre ans. Par exemple, l'an dernier, nous avons effectué 25 000 reconduites à la frontière, et 100 % des personnes comoriennes condamnées par la justice française ont été renvoyées aux Comores. Vous qui connaissez très bien ces questions, avouez que nous aimerions obtenir les mêmes résultats avec d'autres pays !
Vous connaissez la revendication historique des Comores, rappelée par votre collègue communiste : « récupérer » l'île de Mayotte. Compte tenu des circonstances, électorales actuelles aux Comores, il n'y a plus d'échanges depuis cinq jours officiellement, c'est pour des raisons techniques... entre Mayotte et ces dernières, s'agissant non seulement des étrangers en situation irrégulière via les laissez-passer consulaires, mais même de personnes voyageant en situation régulière. Plus précisément, la situation concerne particulièrement les trajets vers Mayotte depuis Anjouan, qui n'a pas toujours la même position que Moroni...
Nous utilisons tous les moyens diplomatiques pour renouer le contact. J'ai eu moi-même trois fois au téléphone le ministre de l'intérieur comorien cette semaine. Je l'ai invité à venir me voir à Paris pour reprendre la coopération. Il a accepté cette invitation. Je le recevrai dans quelques jours.
Si nous continuons à effectuer 25 000 reconduites à la frontière chaque année, nous atteindrons notre objectif de lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte. Vous le savez, le problème n'est pas tant la reconduite aux frontières que l'arrivée des kwassa-kwassa. Mais la mobilisation de la Légion étrangère, des policiers, des gendarmes il y a 1 500 policiers et gendarmes à Mayotte en ce moment empêche quasiment toute arrivée de kwassa-kwassa. Nous sommes donc en passe de parvenir à limiter fortement l'immigration irrégulière à Mayotte.
J'en profite pour dire qu'il faut aussi changer le droit à Mayotte. Nous avons formulé des propositions. Nous en parlerons peut-être à l'occasion de l'examen d'un texte sur l'immigration que nous espérons bientôt soumettre au Parlement, mais aussi du débat constitutionnel que nous aurons demain et après-demain à la demande du Président de la République.
J'ai déjà dit que j'étais favorable à la modification du droit du sol à Mayotte pour limiter l'appel d'air sur le territoire mahorais... (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.
M. François-Noël Buffet. Nous attendons avec impatience le projet de loi sur l'immigration pour essayer d'apporter une réponse effective. Pour l'instant, comme soeur Anne, nous ne voyons rien venir... (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Peut-être finira-t-il par être déposé. Dans ce cas, nous y consacrerons le temps qu'il faudra.
M. Gérald Darmanin, ministre. Mille et une nuits !
M. François-Noël Buffet. Je suis convaincu qu'il faudra maintenir dans ce texte l'idée qu'il ne peut pas y avoir de visas s'il n'y a pas de laissez-passer consulaires. Tant que nous ne mettrons pas en place un rapport de force puissant avec les pays sources, nous aurons beaucoup de mal et la situation risquera de perdurer.
Mais il faut aussi donner un avenir à Mayotte, avec un projet économique et un investissement de long terme, qui sera seul garant, à terme, d'une vie normale pour nos concitoyens mahorais. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.)
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