Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 04/05/2023
Question posée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Monsieur le ministre, vendredi dernier, l'agence de notation Fitch a dégradé la note de crédit de la France, en la faisant passer de AA à AA.
Pour justifier sa décision, l'agence évoque notamment « des déficits budgétaires importants et des progrès modestes » dans la réduction de ces déséquilibres, après trois ans d'abondantes dépenses publiques destinées à amortir le choc de la covid-19 et de l'inflation.
La principale activité de Fitch, comme des deux autres agences de notation très connues, Standard & Poor's (S&P) et Moody's, consiste à évaluer la capacité des États à rembourser leur dette en leur attribuant une note matérialisée par des lettres.
La meilleure note est AAA, pour un crédit de qualité optimale ; c'est ce que nous avions avant 2012. La pire est C ou D, pour un pays qui s'approche du défaut de paiement.
La note de la France a donc été dégradée d'un cran vendredi dernier. Cette décision, comme l'a constaté l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), va à contre-courant du signal envoyé aux marchés par le Gouvernement avec l'adoption de la réforme des retraites, censée attester d'une volonté de maîtrise des équilibres budgétaires à long terme.
Mais, avec cette note, la réalité est aujourd'hui tout autre. Si notre pays perd de sa crédibilité sur sa capacité à rembourser sa dette, nous risquons d'être amenés à emprunter plus cher sur les marchés et donc à payer plus d'intérêts.
Cela grèvera les finances publiques et nos marges de manoeuvre budgétaires, qui nous le savons sont déjà très contraintes. Rappelons que la charge de la dette publique est passée en quelques mois de 37 milliards d'euros à 50 milliards d'euros.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que nous retrouvions sur les places financières internationales un label de confiance et de crédibilité rassurant pour nos prêteurs ? En d'autres termes, comment comptez-vous enrayer cette dégradation de la notation de la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 04/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Demilly, je connais votre attachement à la bonne tenue des comptes publics, et je sais pouvoir compter sur vous pour adopter dans quelques semaines la loi de programmation des finances publiques, qui nous permettra de fixer le cadre de leur rétablissement... (Exclamations amusées sur les travées du groupe UC.)
La France n'a pas de difficulté à lever de la dette sur les marchés. Deux agences se sont prononcées. Si Fitch a dégradé notre note, Moody's n'a pas jugé bon de modifier la notation de la France. Nous attendons la troisième décision, qui sera celle de l'agence Standard & Poor's, au début du mois de juin.
Je constate également que, sur les marchés, le spread avec l'Allemagne a peu évolué, passant de 50 à 59 points de base, preuve d'une véritable solidité de la France lorsqu'elle émet de la dette. Je rappelle que, pour l'Italie, ce spread est de plus de 180 points de base. Gardons donc notre sang-froid sur la crédibilité de la dette et de la signature française.
Je vous rejoins à 1 000 % : nous devons évidemment avoir une stratégie cohérente, stable, déterminée de rétablissement des finances publiques. Cela passe par trois décisions immédiates.
Premier rendez-vous, la revue des dépenses publiques. Elle a été engagée par la Première ministre et elle aura lieu je tiens à le dire non pas seulement en 2023, mais toutes les années à partir de 2023. Chacune des dépenses publiques sera examinée pour vérifier qu'elle produit véritablement le service que nos compatriotes sont en droit d'attendre.
Deuxième rendez-vous, les assises des finances publiques, pour nous engager sur la trajectoire que j'ai indiquée.
Troisième rendez-vous, la loi de programmation des finances publiques, qui gravera dans le marbre la trajectoire financière de la France et l'accélération du désendettement. Le programme de stabilité prévoit quatre points de désendettement supplémentaires par rapport à ce que nous avions envisagé.
J'aimerais simplement que tous ceux qui, ici, croient en la nécessité d'avoir des finances publiques bien tenues nous rejoignent dans cette détermination à accélérer le désendettement de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
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