Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 11/05/2023
Question posée en séance publique le 10/05/2023
M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christophe-André Frassa. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Il y a deux ans jour pour jour, le 10 mai 2021, notre compatriote Juan Rémy Quignolot a été arrêté à Bangui par les autorités centrafricaines, pour de prétendues atteintes à la sécurité intérieure de l'État, pour complot et espionnage.
Notre compatriote a été maintenu dans un premier temps en détention provisoire, ce qui a légitimement provoqué des tensions entre la France et la République centrafricaine. Désormais en liberté provisoire, et sous le coup d'une enquête judiciaire qui s'éternise pour d'ubuesques faits d'espionnage, il est hébergé par l'ambassadeur de France, dont je tiens ici à saluer l'aide et le soutien qu'il apporte à notre compatriote.
Juan Rémy Quignolot a entamé une grève de la faim pour dénoncer sa situation. Les allégations fantaisistes portées contre lui ne peuvent en aucun cas constituer le fondement d'une enquête judiciaire sérieuse. Pourtant, même si la France appelle à sa libération immédiate, la situation, hélas, n'évolue pas.
Ce cas relève, à bien des égards, du groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire. Notre compatriote est désormais l'otage de Bangui, au coeur d'une relation délétère entre la France et la Centrafrique. Rien de plus ! Nous ne pouvons pas l'accepter !
Ce triste anniversaire doit être le dernier et la France doit tout mettre en oeuvre pour que Juan Rémy Quignolot retrouve sa liberté et son pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Stéphane Demilly applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 11/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.
M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Frassa, voici ce que je peux vous répondre à ce stade, avec toutes les précautions qui conviennent dans cette situation. J'espère que vous le comprendrez.
Effectivement, M. Quignolot a été arrêté à Bangui en mai 2021. Il a été placé en détention provisoire en République centrafricaine pendant plus de seize mois. La justice centrafricaine a décidé, le 28 septembre 2022, de sa mise en liberté provisoire, afin qu'il puisse recevoir les soins médicaux nécessaires dans l'attente de son procès.
Ce que je peux vous dire, c'est que, durant sa détention provisoire, M. Quignolot a bénéficié de ce que l'on appelle la protection consulaire, prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963. Il a reçu, à ce titre, un certain nombre de visites consulaires. Sa situation continue d'être suivie quotidiennement à la fois à Bangui et à Paris, et les services du Quai d'Orsay sont en relation étroite avec sa famille. Ils suivent la situation et nous espérons évidemment une résolution rapide de son cas.
M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour la réplique.
M. Christophe-André Frassa. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
Ce que je veux, c'est que M. Quignolot sache, comme sa famille, que, loin de Bangui, il y a des gens qui se préoccupent de lui et qui mettent tout en oeuvre pour qu'il revienne vers les siens le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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