Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 25/05/2023

Question posée en séance publique le 24/05/2023

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. - M. Hussein Bourgi applaudit également.)

Mme Michelle Gréaume. Voilà plus de soixante jours que des salariés de Vertbaudet, dans le Nord, sont en grève. Pour rappel, les employés de cette usine sont majoritairement des femmes.

L'entreprise Vertbaudet est l'une des cinquante-neuf entités détenues par le fonds d'investissement européen Equistone. L'examen du bilan financier de l'entreprise est édifiant : entre 2018 et 2021, sa marge nette est passée de -0,7 % à +3,6 % et sa valeur ajoutée de 49,7 millions d'euros à 56,6 millions ; sur la même période, la part des salaires sur le chiffre d'affaires est passée de 15,6 % à 12,1 %.

L'unique revendication de ces employés est une augmentation de salaire de 150 euros et tous les chiffres montrent que cette revendication est légitime. Ces travailleurs sont rattrapés par l'inflation et leurs fins de mois sont difficiles.

Depuis deux mois, aucun dialogue ne se tient avec la direction, des propos sexistes sont proférés et les salariés subissent interventions des forces de police, intimidations, menaces de licenciement... Tout y passe !

Ils sont déterminés et leur lutte devient emblématique. Les salaires dans l'entreprise varient de 1 300 euros à 1500 euros mensuels, quelle que soit l'ancienneté, alors que le dirigeant perçoit une rémunération de 60 000 euros par mois.

Cette grève met en lumière une question centrale : comment faire ses choix de vie sans un salaire digne ? Comment être véritablement libre sans indépendance économique ?

La solidarité et le soutien de l'ensemble du monde du travail s'expriment, y compris financièrement, et cette lutte est en quelque sorte devenue, par procuration, celle de tous les salariés du pays.

Le Gouvernement prétend appeler au partage de la valeur ; le cas de Vertbaudet n'offre-t-il pas une belle occasion de mettre ce principe en application ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. - Mme Esther Benbassa applaudit également.)

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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 25/05/2023

Réponse apportée en séance publique le 24/05/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Gréaume, vous évoquez le conflit social qui a lieu en ce moment au sein de l'entreprise Vertbaudet, en particulier dans l'établissement situé dans votre département.

Ce conflit est bien connu des services de mon ministère et de mon cabinet. Il a été ouvert autour du 20 mars et un accord majoritaire, sur lequel vous êtes libre de porter une appréciation, a été signé par deux organisations syndicales, Force ouvrière (FO) et la CFE-CGC, qui ont recueilli 63 % des suffrages exprimés dans l'entreprise lors des dernières élections professionnelles.

La CGT n'a pas souhaité signer cet accord, a laissé le mouvement se poursuivre et a même encouragé sa poursuite.

M. Fabien Gay. Elle a raison !

M. Olivier Dussopt, ministre. Dès le 9 avril, les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ont engagé une médiation, qui s'est traduite par une première décision de l'entreprise, en l'occurrence le recrutement de trente personnes en intérim, dont la mission a été transformée en contrat de travail à durée indéterminée le 1er mai dernier.

M. Éric Bocquet. Et les salaires ?

M. Olivier Dussopt, ministre. L'accord qui a été conclu à la fin du mois de mars prévoit une augmentation de la rémunération, non par une voie salariale, c'est vrai, mais par la mise en oeuvre de primes et d'autres modalités de rémunération.

M. Pascal Savoldelli. Et ils vont travailler jusqu'à 64 ans !

M. Olivier Dussopt, ministre. Depuis, un certain nombre de contacts ont été pris. Mon cabinet a notamment rendu possibles un échange et un rapprochement entre le cabinet de la secrétaire générale de la CGT, Mme Binet, et la direction générale de l'entreprise. Une réunion s'est de nouveau tenue lundi dernier - il y a donc deux jours - avec des propositions nouvelles de la direction que la CGT a de nouveau refusées.

À l'heure où nous parlons, environ soixante-dix salariés sur les trois cent quarante que compte le site sont toujours en grève. D'autres réunions sont prévues. Je souhaite évidemment que le dialogue social permette qu'elles aboutissent, dans le respect tant des prérogatives de chacun que de l'accord majoritaire qui a été signé voilà maintenant quelques semaines.

Madame la sénatrice, vous avez évoqué l'intervention de la police pour retirer les piquets de grève. Celle-ci, qui a eu lieu à la demande du préfet de région, a été décidée en application d'une ordonnance rendue par le tribunal saisi par l'entreprise plusieurs semaines auparavant. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Éliane Assassi s'exclame.)

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