Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 04/05/2023
M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant à la durée de la procédure d'obtention des permis de conduire.
Alors que le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures pour baisser le délai moyen d'attente pour obtenir un rendez-vous dans le cadre d'une demande de délivrance de cartes d'identité et de passeports, les délais pour l'obtention de ces documents restent, eux, très longs.
Cette situation est également vraie dans le cadre du permis de conduire.
Ainsi, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui s'occupe de la création des permis de conduire, estime un délai de 4 mois entre l'instant où la demande de permis est enregistrée et celui où le bénéficiaire le reçoit. Ce faisant, dans la réalité, ces délais avoisinent les six mois, voire plus. Par ailleurs, il est encore trop compliqué d'avoir accès au suivi de son dossier et le temps d'attente pour accéder aux services de l'ANTS restent trop longs.
S'il est certes possible pour une personne ayant obtenu son permis de rouler avec le certificat de réussite de l'examen, ces délais sont néanmoins contraignants, voire handicapants lorsqu'il s'agit de renouveler son permis après une perte ou un vol et, dans certaines circonstances, cela peut même amener à la perte d'emploi.
Il lui demande donc si des améliorations sont envisageables tant sur la procédure, qui reste lourde et contraignante, que sur la durée d'obtention du permis de conduire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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