Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 04/05/2023
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution du métier de sage-femme. Au-delà du suivi des femmes enceintes et d'une aide à accoucher, leur rôle est bien plus conséquent et souvent méconnu. Leur champ de compétences n'a en effet cessé de croître ces dernières années et les sages-femmes peuvent agir du début de la vie affective jusqu'à la péri-ménopause. Ainsi, elles peuvent intervenir en éducation à la santé sexuelle mais aussi dans le cadre des violences faites aux femmes tant la période de grossesse peut être à risque. Leur mission d'écoute et de repérage des vulnérabilités représente un atout essentiel pour le corps médical. Nonobstant, cette profession peine aujourd'hui à recruter. Ainsi à la rentrée 2022, près de 20 % des places en deuxième année de maïeutique sont restées vacantes. Le niveau de salaire au regard du nombre d'années d'études n'est plus adapté et le poids des responsabilités qui leur incombe est toujours plus lourd. Le nombre de lits et de postes diminue également régulièrement et la part administrative est de plus en plus importante. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rendre plus attractif ce métier essentiel.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 29/06/2023
Plusieurs mesures visant à la reconnaissance statutaire et salariale des sages-femmes ont été prises en application des dispositions de l'accord du 13 juillet 2020 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière dans le cadre du « Ségur de la santé ». Les sages-femmes ont ainsi bénéficié du complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros nets mensuels et du doublement des taux de promotion pour 2020 et 2021. Les carrières et les rémunérations de ces professionnels ont par ailleurs été révisées, au titre de l'accord relatif à la fonction publique sur l'amélioration de l'attractivité et des organisations de travail de la profession de sage-femme du 22 novembre 2021. Un gain indiciaire équivalent à 100 euros bruts mensuels (environ 80 euros nets mensuels) ainsi qu'une prime de 240 euros nets mensuels ont ainsi été attribués à chaque sage-femme hospitalière, respectivement à compter du mois de mars et de février 2022. En tenant compte du CTI, c'est ainsi une revalorisation globale de 500 euros nets mensuels qui a donc été accordée, c'est-à-dire l'une des augmentations les plus significatives de celles dernièrement accordées aux professionnels de santé. Cette revalorisation s'applique également aux sages-femmes de la fonction publique territoriale et a fait l'objet d'une transposition dans le secteur privé. En application de ce même accord, la place des sages-femmes à l'hôpital est affirmée à plusieurs égards : en tant que personnel médical, à travers l'accès à la formation continue, le rôle et la place des coordonnateurs en maïeutique et, plus largement, dans la gouvernance des établissements de santé. Ce sont ces modalités qu'il nous faut promouvoir, ainsi que les moyens d'innover dans les organisations hospitalières comme l'a indiqué le Président de la République lors de ses voeux aux soignants. Un équilibre doit être trouvé entre les aspirations des sages-femmes d'exercer leur art dans sa globalité et la nécessité des établissements de santé à garantir la continuité des soins et la prise en charge des parturientes dans le cadre de l'urgence. De nombreuses évolutions en termes de compétences sont accompagnées (comme l'expérimentation de la réalisation par les sages-femmes de l'IVG instrumentale dans le cadre hospitalier avant généralisation en 2024) et seront de nature à renforcer le positionnement des sages-femmes au coeur des parcours de santé. La formation des sages-femmes va évoluer en lien avec la loi du 25 janvier 2023, les travaux qui vont être conduits avec les représentants de la profession sera de nature à redonner de l'attractivité à la formation et au métier de sage-femme. L'ensemble de ces mesures concourt, par conséquent, à garantir aux sages-femmes la reconnaissance qu'elles méritent. Le Gouvernement reste ouvert au dialogue avec la profession et travaille avec l'ensemble de ses représentants, afin de confirmer l'importance de sa place au sein du système de santé.
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