Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 04/05/2023
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fraude aux prestations sociales.
Le 8 septembre 2020, la Cour des comptes a publié les résultats d'une enquête sur ce sujet et conclu à l'impossibilité de chiffrer précisément le montant de la fraude de manière suffisamment fiable. Elle préconise également de renforcer les effectifs consacrés à la réalisation des contrôles et de sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier.
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement a pris ou envisage de prendre afin d'établir de manière fiable et transparente le montant de la fraude aux prestations sociales et de renforcer efficacement la lutte contre cette dernière.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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