Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 04/05/2023
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de soutenir les projets et les unités de méthanisation agricoles.
La France subit une grave crise énergétique amorcée depuis 2021 et accélérée depuis l'invasion russe en Ukraine. Cette crise impacte toute notre économie, des artisans aux petites et moyennes entreprises (PME), des agriculteurs à l'industrie, dont la compétitivité ne peut résister à une situation de dépendance énergétique aussi forte. Elle se fait sentir au plus profond de nos territoires et s'est accélérée avec l'arrivée du gaz liquéfié en provenance des gisements de gaz de schiste américains.
Depuis plus d'un an, aucun nouveau projet de méthanisation n'est lancé à cause de l'explosion des coûts de construction, l'envolée du prix de l'électricité et la remontée des taux d'intérêt. En outre les dossiers de méthanisation agricole sont très inégalement soutenus selon les régions, qui accompagnent de 0 à 30 % de l'investissement constaté.
Pourtant, les projets de méthaniseurs, portés par des agriculteurs soucieux de participer à la transition énergétique, à l'adaptation de leurs exploitations face au changement climatique et à l'évolution de leurs pratiques, ont besoin d'être soutenus car ils s'inscrivent dans une logique de reconquête de l'indépendance énergétique, primordiale pour notre pays.
Pour ce faire deux conditions sont nécessaires : que l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le Fonds vert accompagnent les projets de méthanisation agricoles quels qu'ils soient, en déchets issus des ateliers animaux mais également en cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVES) ; que le prix d'achat du Nm3 soit revalorisé de 15 % afin que les projets puissent être lancés sans mettre en péril les exploitations concernées, sans exclure de future revalorisation liée à l'indexation.
Ces deux mesures doivent être mises en place avant l'été, pour les projets dont les permis de construire et dossiers installations classées protection de l'environnement (ICPE) sont validés et en attente de lancement, comme pour les dossiers en cours d'instruction et à venir.
Enfin, le Fonds vert doit aussi être mobilisé et accessible pour les unités agricoles en activité afin qu'elles puissent moderniser leurs unités, devenir plus autonomes en électricité et ainsi ne pas perdre en compétitivité.
Elle lui demande une mise en oeuvre rapide de ces dispositions afin de protéger la méthanisation agricole et soutenir les agriculteurs prêts à relever le défi du gaz vert renouvelable produit en France.
- page 2872
La question a été retirée
Page mise à jour le