Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 04/05/2023
M. Jean-François Longeot rappelle à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion les termes de sa question n°05123 posée le 09/02/2023 sous le titre : " Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 06/07/2023
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée au conjoint, ou à l'ex-conjoint, survivant sous des conditions qui varient en fonction du régime d'affiliation du défunt. Les pensions de réversion sont un levier pour réduire les écarts entre les hommes et les femmes. Elles garantissent en particulier aux femmes, qui représentent 90 % des bénéficiaires des pensions de réversion, une amélioration du montant global de leurs pensions. Toutefois, les conditions d'attribution et le montant de la pension de réversion diffèrent selon les régimes et ces conditions sont parfois considérées comme n'étant plus adaptées aux modèles familiaux actuels. Afin d'alimenter la réflexion du Gouvernement et du Parlement sur ce sujet, le Gouvernement a missionné le conseil d'orientation des retraites afin qu'il réalise un rapport sur les droits familiaux et conjugaux qui fera l'objet d'une adoption en 2024.
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