Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/05/2023

Rappel de la question n°05301, publiée le 16/02/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°05301 posée le 16/02/2023 sous le titre : " Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2891

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.