Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 11/05/2023
M. Jean-François Longeot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
L'ANSES a acté le 20 avril 2023 le retrait de plusieurs autorisations de mises sur le marché (AMM) concernant des herbicides à base de S-métolachlore, en raison de la détection de dérivés chimiques au-delà des limites autorisées dans les nappes phréatiques, et donc potentiellement dans l'eau potable. Plus précisément, l'agence supprime quatre AMM en intégralité, retire certains usages pour cinq formulations commerciales et annule quatre permis de commerce parallèle pour des produits autorisés par d'autres pays de l'Union européenne. La vente et la distribution de produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore resteront autorisées jusqu'au 20 octobre 2023. Cependant, une décision d'interdiction de la Commission européenne pourrait ne pas intervenir avant novembre 2024.
Sans remettre en cause le bien-fondé scientifique de ce choix ou l'indépendance de l'ANSES, cette décision soulève des préoccupations majeures quant à la souveraineté alimentaire et aux écarts de réglementation entre les pays européens.
En effet, ces produits étant largement employés pour les cultures de maïs, de tournesol et de soja, cette situation impacterait les capacités de production de la filière agricole française, en contradiction avec l'ambition de souveraineté alimentaire de notre pays. De surcroît, cette interdiction anticipée en France créerait inévitablement des distorsions de concurrence avec les autres pays européens qui continueraient à autoriser l'utilisation de cette substance, sans restriction de durée. En matière de santé publique, il est également à noter que cette décision favoriserait l'importation de produits agricoles qui ne respectent pas les normes auxquelles sont soumis les agriculteurs français.
Dans ce contexte, il lui demande de l'informer des mesures que le Gouvernement compte prendre pour résoudre les problèmes posés par cette interdiction du S-métolachlore pour la filière agricole française et plus généralement, pour éviter la transposition anticipée en droit français de règles communautaires impactant la compétitivité de notre agriculture et notre souveraineté alimentaire.
- page 3043
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Page mise à jour le