Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 11/05/2023
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles ».
En particulier, les contraintes horaires qui imposent l'utilisation de certains traitements entre 18 h 30 et 23 h 30 sont incompatibles avec les bons rapports de voisinages et la maîtrise des coûts de main-d'oeuvre puisqu'elles induisent du travail de nuit. Elles mettent les agriculteurs en grande difficulté, et il apparaît nécessaire d'adapter ces dispositions.
En outre, certains agriculteurs disposent de dérogations, notamment pour lutter contre la tavelure. Or, si les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) qui contrôlent le respect de l'arrêté sont informés de l'existence de ces dérogations, ils n'ont pas toujours accès aux informations justifiant ces exceptions.
Ces dernières semaines, il est constaté une multiplication des contrôles dans des conditions inadmissibles : méconnaissances réglementaires, directive de présomption de culpabilité, application différenciée en fonction des territoires, etc. Les années précédentes, certains contrôles avaient mené à des situations humaines particulièrement difficiles avec des arboriculteurs qui se sont sentis atteints dans leur honneur par des accusations infondées, et humiliés lorsqu'ils ont dû endurer des gardes à vues.
De nombreux producteurs appréhendent désormais les contrôles et les conséquences injustes pouvant en découler. Il apparaît donc urgent de mieux former les agents de l'OFB et de faire respecter une application homogène et en adéquation avec les prescriptions de l'arrêté.
Aussi, il lui demande si, d'une part, une révision de l'arrêté pourrait être engagée quant aux contraintes horaires et, d'autre part, si des pistes de réflexion ont été engagées par le ministère pour mieux former les agents de l'OFB et pour homogénéiser l'application de l'arrêté.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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